Sarl

Pages: 2 (291 mots) Publié le: 16 mars 2012
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société depersonnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL estrégie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 dumême code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion quiest de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à uneassemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil desurveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand(la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, enPologne, en Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays.
Selon le pays, elle est désignée par l'expression :
société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL,S.A.R.L., parfois SÀRL ou Sàrl) ;
société privée à responsabilité limitée (sigle SPRL)(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ― bvba ou bv - en néerlandais).
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