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7429 mots 30 pages
Régime politique canadien
En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II.
Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).
Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits dans la Constitution. Les compétences des trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) leur sont dévolues par le fédéral et ne sont pas inscrites dans l’AANB.
Élisabeth II est la chef de l’État canadien.
Auparavant, seul le souverain britannique pouvait modifier la Constitution. En 1982, le Canada a rapatrié sa Constitution, c’est-à-dire qu’il s’est donné des mécanismes pour la modifier lui-même, à la suite d’une entente entre le fédéral et neuf provinces. Le Québec a refusé son consentement à cette entente, notamment parce qu’il n’a pas obtenu de statut constitutionnel particulier.
En outre, depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est inscrite dans la Constitution. Malgré ces modifications, le Canada demeure une monarchie constitutionnelle et la reine du Royaume-Uni, Élisabeth II, est toujours la reine du Canada.
Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres:
La Chambre des communes (chambre basse) réunit 308 députés élus.
Le Sénat (chambre haute) réunit 105 membres nommés par le premier ministre et représentent toutes les régions du

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