Le secret médical

C’est un principe Hippocratique de bon sens qui constitue le fondement de la confiance du malade, c’est un mode de protection mis à la disposition du patient qui consiste en l’interdiction faite à tout professionnel de santé de divulguer à autrui les informations apprises au sujet de ses patients. En réalité, c’est le plus complexe des problèmes juridiques concernant l’exercice de la médecine.

1)Les origines du secret médical: son origine juridique remonte à 1810 premier code pénal il prend sa source à partir d’une incrimination: « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 €d’amende » article 226-13 CP. il marque la frontière de ce qui est illicite sans définir l’obligation du secret, c’est le travail de la doctrine et de la jurisprudence.

il est proclamé comme en tant que droit de la personne dans le code de la santé publique de manière pragmatique avec la Loi 4/3/2. (Article L1110-4) « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »

C’est aussi un principe déontologique fondamental dans son article 4, mais il précise son champ: « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris » de ce fait..

2)Les caractéristiques du secret médical il est conçu exclusivement pour l’intérêt privé du patient indépendamment d’un contrat de soin. il protége l’intimité et donc la santé du patient en