Secret professionnel
Avant d’entamer ma vision du secret professionnel, il me parait important de commencer par la définition officielle. Selon Wikipédia, le secret professionnel est défini comme étant enjoint aux membres de certains corps de métiers de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leurs activités ou leurs clients.
Sous une forme plus personnelle, le secret professionnel se présente comme un droit, un devoir et une nécessité pour le respect de la personne. Il s’agit d’un concept mondial et multisectoriel bien que légiféré différemment selon les pays et les corps de métiers.
Etant un concept il présente plusieurs définitions, et sa qualité de devoir implique des règles et des sanctions.
Il sera ici question d’une présentation personnelle du secret professionnel en France, délimitée en trois parties que seront : dans un premier temps, les acteurs du secret professionnel, dans un deuxième temps, son but et les bénéficiaires, et enfin, ses limites et sanctions.
I. Acteurs du secret professionnel a- Les professions concernées
Largement évoqué dans le secteur médical, le secret professionnel ne s’arrête pourtant pas aux portes des établissements médicaux. En effet, on le retrouve également dans les secteurs judiciaire, religieux et financier.
Pour se situer un peu le concept dans les différents secteurs, quelques exemples me semblent nécessaires.
Ainsi, les curés sont tenus au secret professionnel, ou secret confessionnel, dans le cadre des confessions.
Les relations entre avocats et leurs clients sont basées sur la confiance et sont protégées par le secret professionnel.
Les banquiers se doivent de garder sous silence un certain nombre de données confidentielles.
Enfin, les médecins, psychologues, infirmiers et autre professionnel médical (animalier et humain), répondent à un cahier des charges encadré par des lois, dans le domaine du secret professionnel, ou secret médical.
b- Différents degrés pour différents métiers