Separation des pouvoir
Dès lors, et prenant part dans l’économie mondiale, le Maroc est tenu de respecter et d’honorer ses engagements internationaux issus des conventions internationales bilatérales et multilatérales. De même que l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et le Partenariat avec l’Union Européenne exigent le démantèlement des barrières douanières.
De part ces facteurs, la justice est tenue de jouer un rôle effectif répondant à des critères internationaux à travers la qualification et l’harmonisation des textes nationaux avec l’esprit des conventions et traités internationaux et la simplification des règles procédurales garantissant ainsi la transparence en matière de règlement des différends.
Néanmoins, cet effet d’harmonisation, à lui seul, ne suffit pas car l’importance doit être accordée aux ressources humaines chargées de l’application concrète de ces textes, à savoir les magistrats qui doivent recevoir une formation approfondie et une spécialisation dans les domaines des droits de l’Homme, de la propriété intellectuelle, du piratage électronique munis des nouvelles technologies de l’informatique.
Une telle spécialisation permettra de répondre aux exigences de l’ouverture du marché et constituera certainement un facteur d’incitation à l’investissement.
Parmi les principales missions de l’Etat c’est d’assurer la protection de ses citoyens par le biais de la justice.
La souveraineté de l’Etat exige que tout contentieux relatif à un bien situé au Maroc ou toute infraction commise sur son territoire relève de la compétence de ses tribunaux qui exercent dans le cadre de l’organisation judiciaire tracée