Servitudes d'urbanisme et hiérarchie des normes

Pages: 9 (2063 mots) Publié le: 16 mars 2011
L'urbanisme est un mot qui apparaît qu'au début du 20ème siècle pour qualifier des
objectifs d'utilisation des espaces construits ou constructibles dans l'avenir.
Une démarche d'urbanisme est une démarche qui vise à organiser un espace dans lequel s'exerce
ou devrons s'exercer à l'avenir les différentes activités humaine.
Quelles sont elles? L'habitat, les déplacements la production de bienet de service. Les autorités
publiques ont pris conscience des effets de la révolution industrielle sur l'espace construit, on avait
un « laisser faire » dans la politique,.
C'est pacr qu'on a eu l'urbanisation qu'on eu l'urbanisme.
Phénomène de concentration progressive des populations dans les villes. Début 20ème 10%, 1960
30% début 2007 50%, des populations qui vivent dans les villes.
Pourrégulariser ce phénomène on a recours à l'urbanisme qui est l'une des manifestations de la
volonté des autorités publiques de réguler ou encadrer l'urbanisation. Cet encadrement se fait par
le droit qui va réglementer les procédures d'élaboration des objectifs et décision à prendre par les
autorités publiques en matière d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme va conditionner ce qu'on peut
faireou envisager de faire à l'intérieur d'un territoire donnée ou d'un emplacement donné. Ce qui
va donner lieu à des opérations de plantations, constructions..
L'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses
de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlement.
Le problème est que le droit del'urbanisme va souvent affecter l'usage des biens immobilier (dans
le sens usu, possibilité d'utiliser). Et va même parfois affecter la libre disposition des biens
immobilier: il a souvent recours aux procédures d'expropriation.
La mise en oeuvre du droit de l'urbanisme résulte souvent de règles appelées servitudes
d'urbanisme.
Le contenue de la servitude d'urbanisme est très varié. C'est l'Étatqui dispose de moyens
juridiques qui lui permette de forcer les communes a supporter des contraintes qui découle de
dispositions surpa communales, qui échappe à la compétence de la commune comme des lois
nationales par exemple.
Ca peut être pour la protection du patrimoine, culturel ou naturel, pour la défense nationale, pour
des questions de salubrité ou sécurité publique.
Sur l'étendu de cesservitudes leur contenu peut être variée: ca peut être l'interdiction de
l'utilisation du sol dans une zone déterminée. Si l'utilisation n'est pas interdite elle peut cependant
être limitée ou restreinte. Enfin elle peut n'être ni interdite ni restreinte et la servitude va contenir
des contre parties à l'utilisation du sol.
Les limites de la servitude sont elles aussi de trois sortes:
–Elles vont en général imposer des obligations négative de ne pas faire
Elles peuvent aussi contenir des dispositions positive qui conditionnent l'acceptation d'un
projet immobilier.
– Certaines communes vont très loin dans le détail, des servitudes qui vont résulter de
document locaux, le conseil intervient dans ces cas pour censurer des exigences trop
disproportionnées.
– Le contenu de laservitude peut être limité par la répartition des rôles entre la
réglementation de l'urbanisme et les autres réglementation affectant l'utilisation du sol.
Quelle est la finalité de la servitude d'urbanisme?
Elle traduit une préoccupation d'aménagement de l'espace urbain. Son objectif est d'encadrer les
constructions et les autres formes d'utilisation de l'espace des sols urbain de manière à éviterles
disfonctionnement graves.
Ce qui caractérise le mieux les servitudes d'urbanisme ets le principe de la non indemnisation
inscrite à l'article L160-5, l'administration peut instituer ces servitudes sans devroi indemniser les
propriétaires des conséquences de cette servitudes, à condition de ne pas le faire de manière
fautive.
Alinéa 1 = Principe
Alinéa 2 = Exception
Soit, la...
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