SNC
821 mots
4 pages
La Société en NomCollectif
LaLa SociSociétéété
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enen Nom
SNCNom
»
CollCollecectitiff
Année universitaire:
2014/2015
INTRODUCTION
Pla n Introduction
I- Constitution de la Société en Nom
Collectif (SNC) :
1- Conditions de fond
2- Conditions de forme
II- Fonctionnement de la Société en
Nom Collectif (SNC) :
1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales
I. Constitution de la
SNC
Les conditions de fond
Associés
Situations juridique des associés
Engagement des associés
Limite des engagements des associés
Répartition des bénéfices entre les associés
Les conditions de fond
Apports et capital social Dénomination sociale Conditions de forme
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Statu ts Les prénom, nom, domicile de chacun des associés
La constitution en forme de société en nom collectif
L'objet de la société
La dénomination sociale
Le siège social
Le montant du capital social
L'apport de chaque associé
Le nombre et la valeur des parts attribuées à chaque associé
La durée pour laquelle la société a été constituée
Le prénom, nom, domicile des associés ou des tiers pouvant engager la société, le cas échéant
Le greffe du tribunal où les statuts seront déposés
La signature de tous les associés
Conditions de forme
Actes, lettres, annonces et autres documents
La dénomination sociale, ainsi que l'énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce doivent figurer dans les actes, lettres, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers. II. Fonctionnement de la
SNC
Gérance de la SNC
Définition
Le gérant est chargé de la gestion quotidienne de la société.
Les
associés peuvent ne rien convenir sur la gérance. Dans ce cas tous sont gérants et chacun peut faire séparément tous les actes nécessaires à l’administration. Le
gérant peut être un associé ou une personne tierce. Dans ce dernier cas, il agit comme un