V. La menace sur le contrat de travail
Le CDI ne peut pas lié indéfiniment le salarié et l’employeur. Il y a d’autres circonstances qui permettent da suspension de l’exécution de leurs obligations (dans ce cas là, le lien est toujours présent) et parfois, cette relation est rompu. 1. Les cas de suspension du contrat de T
La suspension peut être causée par plusieurs évènements indépendants de la volonté des personnes (la plupart du temps). Il s’agit :
- de la maladie
- des accidents du T
- de la conjoncture économique qui oblige à être au chômage partiel
Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, en cas de maladie ou d’accident du T, l’employeur doit verser des indemnités journalières (pour compenser les IJ versé par la sécu), sauf convention collectives.
L’employeur doit pendant 30 j compléter 90% du salaire et les 30 j suivant c’est 60% du salaire. Ces 2 durées de 30 j sont augmentés de 10 j par tranche de 5ans d’ancienneté.
Pour les accidents du T il n’y a pas de délai de carence. Lorsque le salarié n’a pas la possibilité d’exécuter son T, le contrat est normalement suspendu. De plus, un salarié qui est suspendu ne peut être licencié.
Pour les salariés en arrêt maladie, l’employeur peut licencié mais il doit démontrer que la durée d’absence du salarié malade rend nécessaire le remplacement définitif de ce dernier.
Il doit démontrer que l’absence déséquilibre l’activité de l’entreprise.
‘’ Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible si celui-ci est fondé non pas sur la maladie mais sur les perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise engendrées par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie dès lors qu'elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l'intéressé ’’.
✪ Chômage Partiel : est également appellé ‘’mise à pied économique’’. C’est la situation dans laquelle se trouve un salarié lorsque l’employeur ne peut plus remplir son obligation de donner un T. Il en est réduit