Constitution d’une société et sa gestion : SA et SARL
Introduction

I- Procédure de constitution
Formalité 1 : certificat négatif
Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé)
Formalité 3 : établissement des bulletins de souscripteur et le cas échéant des actes d’apport
Formalité 4 : blocage du montant du capital libéré
Formalité 5 : établissement de la déclaration de souscripteur et de versement
Formalité 6 : publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel
Formalité 7 : dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement Formalité 8 : inscription à la patente et identifiant fiscal
(IS – IR –TVA)
Formalité 9 : immatriculation au registre de commerce
Formalité 10 : affiliation à la CNSS

II- Fonctionnement de la société : a- Fonctionnement de la SARL b- Fonctionnement de la SA

III- Gestion de la SA : a. Budget de fonctionnement b. La liasse fiscale c. Rapport de gestion
Conclusion

Introduction :

Créer une entreprise demeure la voie la plus adaptée pour créer la valeur et réaliser le profit. Cependant, dans une conjoncture marquée par une constante précarité et une concurrence des plus féroces, l’entreprenariat (et plus particulièrement celui d’une PME) est devenu une notion intimement liée à celle du risque. D’une autre part, la création d’entreprises, est une condition sine qua non pour promouvoir l’investissement privé, ce qui implique plus d’impôts payés à l’Etat, plus d’emploi direct et indirect.
La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources.
Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises.
Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société