Société anonyme
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Société anonymedefinition de société anonyme
Aux termes de l’article 160 du CSC, la société anonyme est une société par action dotée de la personnalité morale constituée par sept actionnaires au moins qui ne sont tenus qu’à concurrence de leurs apports.
Conçue initialement pour donner une forme juridique aux grandes entreprises, la société anonyme recouvre aujourd’hui des réalités aussi dissemblables que peuvent l’être une société de banque, une société cotée en bourse comptant un grand nombre d’actionnaires et une toute petite société anonyme qui a opté la forme anonyme pour des raisons fiscales.
Les avantages et les inconvénients de la société anonyme
Sur le plan juridique la société anonyme présente les avantages suivants :
1) Responsabilité limitée des actionnaires : Il ressort de la définition même de la société anonyme que les actionnaires ne sont tenus qu’à concurrence de leurs apports. Cet avantage est commun à toutes les sociétés de capitaux.
2) Possibilité de faire du commerce sans être soi-même commerçant : l’article 7 du CSC ne dispose que les sociétés anonymes à l’instar des Sarl sont commerciales par la forme et ce, quel que soit l’objet de leurs activités.
Ainsi une personne, qui cherche à se protéger contre les risques auxquels s’expose un commerçant, peut exploiter son commerce ou son industrie dans le cadre d’une société anonyme ou d’une Sarl.
3) La liberté des actionnaires : Etant membre d’une société de capitaux, l’actionnaire possède par hypothèse des titres négociables. Ainsi, hormis le cas où une clause d’agréments et insérée dans les statuts d’une société anonyme ne faisant pas appel a l’épargne publique, l’actionnaire peut vendre librement ses actions sans avoir à obtenir une autorisation préalable. Ainsi, la société anonyme fait abstraction de l’institution personnelle, elle est la société de capitaux par excellence.
Sur le plan financier, la société anonyme dispose