Sources et principes du droit

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Faculté de droitBachelier en droit – Bloc 1Unité d’enseignement : Sources et principes du droit (DROIB101)Année académique 2019-2020« Droit et enjeux sociétaux »Travail juridiqueLe juge est-il la bouche de la loi ? Basé sur le livre « Je vous demande le droit de mourir ».Professeure : Elise DegraveAssistants : Coline Fievet, Loïck GÉrard, Julie Mont et Zorana RosicTravail réalisé par : Hajar Meftah et Lili-Rose Ska Groupe n° 45Sommaire Introduction p1Résumé personnel de la source culturelle choisie …afficher plus de contenu…

Pour ce faire, nous avons choisis une source culturelle, que nous résumons dans un premier temps, où y découle une problématique juridique, que nous développons dans un deuxième temps. Pour démontrer que c’est un problème qui nous touche encore aujourd’hui, nous le mettons en lien avec un article d’actualité dans un troisième temps. À la suite, nous précisons en quoi le cours de sources et principes du droit nous a aidé à réaliser ce travail. Finalement, nous mettons fin à ce travail à l’aide d’une conclusion. Résumé personnel de la source culturelle choisieJe vous demande le droit de …afficher plus de contenu…

Actualité En 2016, Xavier Ronsin, président de la cour d’appel de Rennes, a été interviewé par Jean Baptiste Jacquin, journaliste du journal Le monde, sur ce sujet. Il explique très bien qu’ « un mythe de la révolution » défendait l’idée que « le juge est la bouche de la loi ». Durant cette époque, les gens estimaient que la loi était tellement parfaite, qu’il n’y avait aucune raison d’avoir des

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Droit général bts pi
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Définition des droits Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique. Ex : Droit de propriété, Droit de créance. La conséquence de ces 2 qualifications est que grâce au droit objectif, le titulaire de droits pourra revendiquer leurs respects : Droit subjectif.….

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Conseil prudhomme
465 mots | 2 pages

Pensez à consulter d'abord les syndicats, les élus du personnel et l'inspection du travail . * Si ça concerne les droits du travail * Catégories litiges : * Le non-respect de la promesse d'embauche en relève également. Dès l'embauche, si le litige concerne la période d'essai, le salaire convenu ou l'absence de contrat de travail écrit ; Pendant l'exécution, en cas de contestation sur les salaires, les primes, les horaires, les heures supplémentaires, les congés payés, les sanctions disciplinaires; Lors de la rupture, en cas de non-respect des délais légaux ou des formes réglementaires de licenciement qu'il soit individuel ou collectif y compris économique (licenciement abusif, non-paiement des indemnités de préavis ou de licenciement, non-remise de l'attestation Assedic ....).….

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Séance intro gé
5191 mots | 21 pages

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; 3. la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; 4. l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : • le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; • la création de catégories d'établissements publics ; • les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; • les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.….

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Le marché
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Les droits sociaux doivent également être respectés, notamment dans le marché du travail : il faut l’encadrer par des règles de droit….

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Commentaire d'arrêt fraisse
2438 mots | 10 pages

Commentaire d’arrêt : cour de cassation assemblée plénière du 2 juin 2000 Selon la citation de Xavier PRETOT : « Alors même que le droit international exerce une emprise croissante, à la fois quantitative et qualitative, sur le droit interne des Etats, les rapports entre la règle nationale et la règle internationale demeurent d’une complexité singulière ». Le droit international peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. Les normes constitutionnelles peuvent être défini comme ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont dictées sur son fondement. Les normes internationales sont des normes applicables à tous les états membres.….

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Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne
1402 mots | 6 pages

Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45….

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Histoire du droit
5704 mots | 23 pages

L'AR n'est pas une période paisible, car il va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est une théorie du pouvoir et une pratique du pouvoir qui rejette un exercice du pouvoir qu'on qualifie de mixte.….

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Les sources du droit
2808 mots | 12 pages

LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.….

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Exception culturelle
1404 mots | 6 pages

Mais le plus extraordinaire est que cette conquête de la Culture par la Gauche a été organisée et facilitée par... la Droite Bonapartiste, c'est à dire par les Gaullistes. Revenons en arrière. Au début des années 60, les "Intellectuels" Français brillent de mille feux, et sont traduits dans toutes les langues, qu'ils soient de Gauche ou de Droite. Quand j'avais vingt ans, je pouvais former mon esprit en lisant Camus, Aron, Jouvenel, Sartre, Foucault, Mauriac,Jean-François Revel, René Girard, Ellul... et dans un mode mineur, Fourastié, JJSS , Suffert, Vianson Pontet...….

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lkllk
5765 mots | 24 pages

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS….

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La supériorité du droit international et communautaire sur la loi
2427 mots | 10 pages

Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi. Depuis 1946 règne en France une conception du droit international qui tend à concrétiser la théorie moniste. Cette dernière implique que le droit international et le droit interne constituent un seul et même ensemble dans lequel les deux types de règles sont subordonnés l'un à l'autre. Le constituant a donc conféré une suprématie absolue aux normes internationales qui s’appliquent immédiatement dans l’ordre interne.….

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fre worl boss
3350 mots | 14 pages

Extrait du document : «'' La vraie liberté consiste dans une sage composition des droits et des pouvoirs individuels avec le bien commun ''. Portalis illustre par cette citation la problématique conciliation entre les droits du propriétaire d'un bien et des droits fondamen...» LE DROIT DE PROPRIETE COMMENTAIRE DE ASSEMBLEE PLENIERE, 7 MAI 2004 Droit privé & contrat » Droit civil | Commentaire d'arrêt |….

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Separation des pouvoirs
2461 mots | 10 pages

Il faut distinguer le droit communautaire originel du droit communautaire dérivé (le droit qui émane des institutions fixées par les différents traités : directives, règlements, jurisprudence de la cours de justice de l’union européenne, avis, recommandations) * Les sources du droit objectif correspondent à l’ensemble des règles qui ont une valeur normative au sein d’un système juridique donné. On distingue des sources non écrites et les sources écrites (loi…). La diversité a des avantages et des inconvénients : cela permet de traiter des situations juridiques qui n’étaient pas traité par un ordre juridique….

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ETAT DE DROIT
847 mots | 4 pages

Il semble toujours aboutir irrésistiblement à l’Etat qui se présente comme l’incarnation même de l’idée de droit, le grand opérateur indispensable pour potentialiser la norme juridique en lui donnant sa pleine efficacité. Et si l’ont trouve trace de droit dans les sociétés pré étatique, la spécification du droit comme dispositif de contrôle des comportements et sa dissociation d’avec la religion et la morale est concomitante à la formation de l’Etat. D’autre part et à l’inverse l’Etat appel le droit. Non seulement la puissance de l’Etat s’exprime dans et par la norme juridique et passe par l’édiction de règles obligatoires, mais encore l’Etat est toute entier imprégné par le droit, coulé dans le moule juridique.….

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Droit public
2304 mots | 10 pages

LES CARACTERISTIQUES DES REGLES DU DROIT Chapitre 1 : Les différentes familles de droit et le fondement du droit français Le droit est une notion de….

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