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Soutenance de la souffrance au travail

1469 mots 6 pages
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Introduction : La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. I. La prévention de la souffrance au travail : une obligation pour l’employeur De multiples outils, au niveau individuel et au niveau collectif, ont été mis en œuvre pour tenter d'éviter par tous les moyens la souffrance au travail.
A. Des moyens de prévention collectifs
Il appartient …afficher plus de contenu…

− Le document unique d'évaluation des risques : l'employeur doit le mettre à jour chaque année en évaluant les risques de chaque facteur et en envisageant les mesures possibles pour éviter que ces risques se réalisent (article L. 4121-1 du Code du travail).
− Via les représentants du personnel : o depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE (article L. 2314-1 du Code du travail) o et un référent chargé d’orienter, d’informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans les entreprises de plus de 250 salariés (article L. 1153-5-1 du
Code du travail). Leurs coordonnées sont communiquées par l'employeur …afficher plus de contenu…

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés (il doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses employés. Cette obligation était auparavant une obligation de résultat (la responsabilité de l'employeur ne pouvait être écartée). La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 1er juin 2016, que la responsabilité de l'employeur pouvait être écartée en matière de harcèlement moral s'il justifiait avoir pris les mesures immédiates pour faire cesser les agissements de harcèlement et les mesures nécessaires de prévention (information et formation). L'obligation de sécurité de résultat glisse donc vers une obligation de sécurité de moyen.

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    RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES |Titre |Le travail émotionnel des soignants à l'hôpital. : Le corps au cœur de l'interaction soignant-soigné | |Auteur(s) |MERCADIER Catherine | |Note sur l’auteur |Catherine MERCADIER a obtenu son diplôme d’Etat en soins infirmiers en 1979. Elle a travaillé dans divers | | |secteurs, de la réanimation chirurgie cardiaque adultes et enfants au long séjour, dans le privé et le | | |public, en Midi-Pyrénées et en Alsace. Elle a exercé comme infirmière pendant 7 ans puis comme cadre | | |d’unité, formatrice en IFSI et cadre supérieur de santé, responsable d’un pôle PA.….

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    qu’associé. De ce fait, ce dernier estime qu’il n’est aucunement lié au gérant de l’entreprise et que sa responsabilité ne peut être retenue pour qu’il verse à titre solidaire, les dommages et intérêts réclamés par la cliente. La cliente peut elle engager la responsabilité du gérant et de l’associé sur le fondement d’une société créée de fait, à payer solidairement les dommages et intérêts découlant de la mauvaise exécution du contrat de rénovation ? Tout d’abord, il est bon de préciser que tout le succès de l’action intentée par la cliente à l’encontre des deux associés, tient dans la qualification de ladite société, en société créée de fait.….

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    1232 1 du code du travail ;20°/ que, lorsque sont invoqués plusieurs griefs de licenciement dont l’un d’eux est susceptible d’entraîner la nullité de ce licenciement, le juge est tenu d’examiner ce grief au préalable, et de prononcer la nullité du licenciement, sans pouvoir s’en dispenser au prétexte que les autres griefs invoqués seraient à eux seuls constitutifs de faute grave ; qu’en s’abstenant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si le refus de la salariée d’ôter son voile islamique pouvait, s’agissant de l’exercice d’une liberté et de l’expression de convictions personnelles licites, être sanctionné disciplinairement et caractériser une faute et donc de s’interroger sur la nullité du licenciement, la cour d’appel a méconnu l’étendue de son office et violé les articles 4 du code civil,….

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    Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le document unique retranscrit les risques que les employés ou lui-même pourront rencontrer durant leur temps de travail. Il liste également les mesures mise/a mettre en œuvre pour que sa ne se produise pas Source :internet Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Est-il mis à jour annuellement ?….

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    Une telle démarche permet une prévention efficace et durable. Démarche de prévention centrée sur le travail et son organisationLa démarche de prévention des RPS peut suivre des méthodologies différentes, selon la taille de l’entreprise (et donc ses ressources), le niveau de qualité du dialogue social, si elle se situe en amont, dans une démarche d’évaluation a priori des risques, ou au contraire si elle est amenée à agir suite à un événement grave. La démarche de prévention sera également différente si elle aborde l’ensemble des risques psychosociaux ou au contraire une problématique particulière, comme par exemple le harcèlement moral ou sexuel ou les violences externes. La démarche proposée répond à quatre circonstances pour agir en prévention des RPS et cinq étapes. © Eva Minem / INRSQuatre circonstances permettent….

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    ANI 1003 — COMMUNICATION EFFICACE Série des modules obligatoires Modules obligatoires généraux FOR 0001 ANI 1001 ANI 1002 ANI 1003 SOC 1004 SOC 1005 SOC 1006 SOC 1007 SOC 1008 SOC 1009 GES 1010 GES 1011 GES 1012 Plan de formation personnel Animation d’un groupe de personnes Les jeunes d'abord COMMUNICATION EFFICACE Adultes dans le scoutisme Principes fondamentaux du scoutisme Développement spirituel Structure et organisation du Mouvement scout Histoire du Mouvement scout Scoutisme dans la communauté Gestion d’un groupe scout Sécurité et assurances Financement 1 FORMATION MODULAIRE Modules obligatoires pour l'obtention du Badge de Bois (L’un ou l’autre des cinq modules suivants) ANI 1021 Les jeunes de 7-8 ans ANI 1022 Les jeunes de 9-11 ans ANI 1023 Les jeunes de 11-14 ans ANI 1024 Les jeunes de 14-17 ans ANI 1025 Les jeunes de 17-21 ans ANI 1026 ANI 2026 ANI 3026 ANI 1027 TEC 1028 TEC 1029 TEC 1030 Programme des jeunes 1 Programme des jeunes 2 Programme des jeunes 3 La relation adulte/jeune Le jeu dans le scoutisme Pédagogie des techniques Camps et sorties Communication efficace ANI 1003….

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    2. La protection du salarié en cas de rupture La loi impose plusieurs procédures en cas de licenciement, convocation du salarié par lettre recommandée à un entretien préalable. Lors de cet entretien, le salarié pourra être assiste par un représentant du personnel. L’objectif est qui peut puisse s’exprimer et qu’on lui précise les causes du licenciement.….

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