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Sujet d'introduction à l'étude du droit civil

574 mots 3 pages
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SUJET JANVIERUniversité PANTHÉON - ASSAS (PARIS II) U.E.C.1
Droit - Economie - Sciences Sociales 1389
Melun
Session : Janvier 2020
Année d'étude : Première année de licence économie-gestion mention administration économique et sociale
Discipline : Introduction à l'étude du droit et droit civil en AES
(Unité d'Enseignements Complémentaires 1)
Titulaire(s) du cours : Mme Estelle FRAGU
Document(s) autorisé(s) dictionnaire ou lexique informatisé ou sous forme …afficher plus de contenu…

Le 5 juillet 2018, date anniversaire de leur premier rendez-vous, Fabrice décide enfin de demander Emma en mariage. Il réserve un weekend dans un magnifique hôtel près d’Antibes et lui offre une bague en diamant étincelante, gage de son amour éternel. Emma est folle de joie et accepte les larmes aux yeux.
De retour à Paris, le couple commence les démarches pour célébrer leur union devant le maire, et, exactement un an après la demande, ils sont désormais mari et femme. Pourtant,
Emma est inquiète : elle vient d’apprendre qu’une loi du 1er décembre 2019 impose désormais une visite médicale préalable pour chacun des futurs époux, notamment pour vérifier la fertilité. Cette visite constitue une condition nécessaire pour pouvoir se …afficher plus de contenu…

Le couple rêve de cocotiers, de sable blanc et d’eaux turquoises. Fabrice fait donc le tour des agences de voyages dans son quartier. Distrait par ses projets de voyage, il traverse au milieu de la chaussée et se fait renversé par une voiture. Il décèdera quelques heures plus tard à l’hôpital. Emma n’arrive pas à y croire, elle allait justement lui annoncer une grande nouvelle : elle est enceinte de deux mois…
Emma vous demande si son enfant pourra hériter de Fabrice. (3 points)
Philippe, le père d’Emma, vient la voir tous les jours depuis le décès de Fabrice. Mardi dernier, Emma attend son père comme d’habitude mais ce dernier ne vient pas. Les

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