Sur lavaleur du droit ohada

Pages: 21 (5018 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Sur la valeur du droit de l’OHADA

Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF, www.institut-idef.org), Président du comité de rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA.


C’est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte unhandicap pour assurer le développement social et économique. Avant lui, le même phénomène s’est produit ailleurs : en Allemagne, où le droit romain a été reçu, à partir du XIVéme siècle, parce qu’il fallait combler le vide de l’ordre juridique allemand, qui n’était fait que d’une multitude de coutumes d’application territoriale ; en Chine, après la politique de « Grande Révolution CulturelleProlétarienne » qui avait dénoncé le droit comme une contrainte bourgeoise sur les masses, lorsqu’elle a lancé la « politique des Deux Mains, joignant le développement économique et le renforcement du système juridique[i]. La Chine s’est alors dotée d’une batterie de lois dont l’objet était identique à celui des actes uniformes de l’OHADA : créer un ordre juridique écrit générateur de sécurité etd’efficience pour les opérateurs économiques.

Par là même, les actes uniformes présentent une parenté avec les lois chinoises. Tous ces textes sont de droit écrit ; ils en présentent les mêmes caractéristiques, notamment celle d’un droit aisément maîtrisable. Tous ces textes ont aussi une autre caractéristique commune ; ils datent pour la plupart de la dernière décennie du XXème siècle ; ils ont uneorigine contemporaine qui les rend fiables pour la vie économique actuelle.

Ainsi, le droit africain des affaires, comme le droit chinois des affaires, est, à nos yeux, un droit qui répond à cet objectif recherché de création d’un ordre juridique valable, car il est maîtrisable et fiable.

I- Le droit OHADA : un droit maîtrisable

Tout juriste peut devenir un utilisateur de la législationuniforme de l’OHADA : les textes des actes uniformes sont à sa portée, car aisément appréhendables, et, une fois acquis, il peut compter sur leur application uniforme dans toute la sphère OHADA.

A. Appréhension du droit OHADA

Les contenus des actes uniformes sont facilement consultables et intellectuellement accessibles.

a. Appréhension matérielle

Les actes, numérotés par article,constituent un code de droit des affaires qui, sous sa forme matérielle, peut tenir dans la main. La recherche livresque du texte ciblé peut être conduite à partir du plan analytique qui ouvre chaque acte uniforme. Celle menée sur un site internet est encore plus directe puisqu’elle peut se faire par le mot lui-même qui caractérise le texte en question. Par exemple, sur le site www.institut-idef.org, ilsuffit après avoir sélectionné le bandeau déroulant « Nouveau : Code IDEF annoté de l’OHADA », d’inscrire le mot retenu dans la case de recherche pour obtenir sous les yeux tous les textes contenant ce mot ainsi qu’au-dessous les décisions de justice citées dans les annotations qui l’emploient.

De plus, le contenu des actes uniformes, grâce aux efforts de l’Association pour l'Unification duDroit en Afrique (UNIDA), est aujourd’hui consultable en anglais, en arabe et en espagnol et il est accessible par Internet sur les sites : www.ohada.com ; www. institut-idef.org ; certes, à partir de l’Afrique, la consultation est souvent lente et coûteuse ; mais la situation devrait rapidement changer car de nouveaux câblages reliant l’Afrique au reste du monde sont annoncées pour 2010 et 2011 (LeMonde 22-8-09).

b. Appréhension intellectuelle

Le droit OHADA est un droit qui ne déroute pas. Il correspond à une tradition historique profonde qui le fait remonter au fond des âges des lois écrites[ii]. Tout juriste formé à un système juridique de droit écrit peut donc l’aborder aisément avec ses propres modes d’utilisation du droit. Dans un tel système, en effet, la norme à suivre...
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