Surveillance du marché des produits cosmétiques
La surveillance et les métiers de l'agence
L’évaluation
veille et expertise de nouvelles données toxicologiques pour des substances susceptibles d’être utilisées en cosmétologie.
Ainsi, plusieurs familles de substances font l’objet d’expertises approfondies. Elles sont dans certains cas étendues à une réflexion globale de santé publique (parabens, éthanol, éthers de glycol, formaldéhyde, phtalates, aluminium, nanoparticules, …) gestion et l’évaluation des déclarations d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits cosmétiques.
L’inspection
l'inspection contrôle :
- les opérateurs de la filière "cosmétiques"qui exercent des activités de fabrication, de conditionnement ou d’importation des produits cosmétiques
- les responsables de mise sur le marché. elle vérifie l’application des dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, elle est en charge de la gestion des signalements portant sur les défauts de qualité des produits cosmétiques.
Le contrôle
Les contrôles en laboratoire (microbiologiques, physico-chimiques, …) sont réalisés en urgence, ou de manière programmée dans le cadre d’enquêtes ponctuelles ou dans le cadre d’enquêtes thématiques programmées annuellement.
Ces enquêtes permettent : de vérifier l’application de la réglementation, de contrôler la conformité de la composition et la qualité des produits par des analyses en laboratoire d’améliorer notre connaissance du marché.
Elles peuvent être menées en collaboration avec d’autres administrations telles que : la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) (protocole de coopération mis en place en décembre 2006) les services des Douanes.
Ce protocole permet notamment d’échanger des informations, de mutualiser les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire, de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin.
Les contrôles en