Symbolique des formes et des lignes

Pages: 10 (2340 mots) Publié le: 4 janvier 2011
L'Ordre des Architectes en tant qu'institution a des missions définies par la loi.
Il dispose d'instances élues pour leurs accomplissements.
Il s'avere que la réalisation de son objectif déontologique nécessite le recours a des auxiliaires qui ont pour objet d'assister et d'orienter les différentes instances nationales ou locales de l'Ordre des Architectes dans : Ce sont les commissions.
Ils'agit de définir les commissions, leurs missions respectives et leur contenu. De définir aussi leur mode de fonctionnement et leurs moyens. Ce travail préliminaire a l'institution des commissions se basera sur les missions légales de l'Ordre des Architectes telles que définies par l'article 26 du décret législatif 94-07, l'interprétation et l'adéquation avec les missions des instances locales leConseil Local notamment.
1. Définition : La commission est un auxiliaire des instances ordinales nationales ou locales pour la réalisation des missions légales et réglementaires de l'Ordre des Architectes. Les commissions sont de deux types : " Les commissions permanentes : ce sont les commissions dont l'objet est continu et qui nécessite un travail suivi et régulier. Elle se caractérise notammentpar un programme préétabli et approuvé par l'instance ordinale. " Les commissions circonstancielles (ad hoc) : dont l'objet est circonstanciel, elle accompli une tâche bien définie et délimitée dans le temps.
2. Missions légales de l'Ordre des Architectes :
L'article 26 du décret législatif 94-07 a défini les missions légales de l'Ordre des Architectes comme suit :
1. Application de la loirelative a l'exercice de la profession et de l'architecture.
2. Le respect de la déontologie des architectes.
3. L'inscription au Tableau Nationale et au stage réglementaire.
4. L'établissement et application du reglement intérieur de l'Ordre des Architectes.
5. Délivrer les extraits d'inscription au Tableau Nationale.
6. Maintien de la discipline a l'intérieur de l'Ordre des architectes.
7.Coordonner les actions des conseils locaux.
8. Examiner les requetes et recours contre les décisions des Conseils Locaux de l'Ordre des Architectes.
9. Arbitrage entre architecte, maître de l'ouvrage ou/et entreprises (lorsqu'il est solliciter).
10. Fixer les cotisations ordinales et organiser leurs perceptions.
11. Représenter l'Ordre des Architectes aupres d'institutions internationales de memenature.
12. Assister les maîtres de l'ouvrage dans la réalisation des projets d'intéret national ou régional.
13. Participer a la définition du programme d'enseignement d'architecture lorsqu'il est consulté.
2.1. Principales missions de l'ordre des: architectes : A la lecture des missions légales lesquelles ont définies pour l'Ordre des Architectes et plus généralement pour son ConseilNational de l'Ordre des architectes, il est possible de regrouper celles-ci dans quatres (04) missions principales a savoir:
* " La mission dite Juridique. "
* La mission dite d'Inscription au Tableau Nationale et stage.
* " La mission dite d'Information et communication. "
* La mission dite de Budget et finances.
Le contenu de chaque mission s'inspire des missions légales del'Ordre des Architectes.
2.2. La mission Juridique : Cette mission regroupe les missions légales suivantes :
* 1. Application de la loi relative a l'exercice de la profession et de l'architecture.
* 2. Le respect de la déontologie des architectes.
* 3. L'établissement et application du reglement intérieur de l'Ordre des Architectes.
* 4. Maintien de la discipline a l'intérieur del'Ordre des architectes.
* 5. Examiner les requetes et recours contre les décisions des Conseils Locaux de l'Ordre des Architectes.
* 6. Arbitrage entre architecte, maître de l'ouvrage ou / et entreprises (lorsqu'il est solliciter).
* 7. Assister les maîtres de l'ouvrage dans la réalisation des projets d'intéret national ou régional.
2.3. La mission d'Inscription au Tableau...
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