Synthèse cours droit du bâtiment

2743 mots 11 pages

Modénature
Cabinet d’urbanisme, d'ingénierie et d’expertise Bâtiment

Christophe ANDRÉ

B : Les Contrats et la responsabilité
Le rôle du Législateur

Fiches de synthèse

“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit“ Le célèbre aphorisme de LACORDAIRE (Henri) démontre pourquoi, le législateur encadre l'activité humaine. Il canalise les actes pour assurer l'équilibre entre la prospérité économique et la paix sociale. Nous avons vu que les règles de l'industrie du bâtiment prennent leurs sources dans l'émergence historique des métiers. Une fois cette logique assimilée je vous propose de remettre en perspective les obligations des intervenants à l'acte de bâtir dans la genèse du projet.

L'idée première
Elle germe dans l'esprit de celui que l'on appellera plus tard le maître d'ouvrage. Très vite, il va devoir faire appel à des professionnels pour que cette tendance devienne consciente et prenne forme. Cet objectif évolue dans le temps, (axe du symbole) il passe du stade virtuel à un objet :bâtiment. Il va être utilisé, entretenu et recyclé en fin de vie. On parle de cycle de vie du bâtiment.

Domaine BELLEFONTAINE Avenue de l’ARC de MEYRAN 13100 Aix-en-PROVENCE N: SIRET 433 306 685 00028 email : modenature@neuf.fr

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Code APE 742c Page 1 / 7

CESI

Économie et gestion : Comptabilité

Christophe ANDRÉ

Deux types de prestataires
Ces professionnels se distinguent en deux familles qui vont travailler en parallèle autour de l'objectif du client tout au long de l'élaboration (leurs activités sont représentés en spirales “ADN“). Le lien avec le maître d'ouvrage est essentiellement contractuel et directement lié au projet Les professionnels qui offrent une prestation intellectuelle, ils prescrivent et vérifient : Ils auront une obligation de moyen : ce sont les Architectes, ingénieurs, OPC, CSPS, Contrôleurs techniques …. Les professionnels qui offrent une prestation

en relation

ruy blas lala
816 mots | 4 pages

Elle doit également posséder une carte professionnelle départementale des affaires sanitaires et sociales ; - La capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Le maître d'ouvrage est le commanditaire du projet c'est-à-dire qu'il définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, budgets, calendriers prévisionnels ainsi que les objectifs à atteindre. Elle distingue les piscines privatives à usage collectif et les piscines ouvertes au public et d’accès payant ; La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue : - de surveiller la qualité de l'eau et d'informer les usagers des résultats de cette surveillance ; - de se soumettre à un contrôle sanitaire ; - de respecter les règles et les limites de….

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Nouvelle type
383 mots | 2 pages

J’arrivais à la fin, il m’attendait, calme, et me tendit ma précieuse récompense. J’aurais pu me battre, mais l’appât du gain m’obligea à le suivre. Je vidais mon plateau dans la poubelle et me dirigea jusqu’aux jeux. Il se battait avec ses copains lors qu’il me vit.….

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O.s neville
682 mots | 3 pages

Il faisait très gris ce soir là. La pluie ne tombait pas, mais le vent semblait l'emmener. Muni de son chariot, le grand brun traversa le mur et déboucha sur le quai. Un grondement retenti et il put entendre un sifflement aigu retentir. A la hâte, il plaça ses bagages dans la soute et grimpa dans la locomotive la plus proche.….

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massicot
435 mots | 2 pages

En haut à droite lorsqu’on est sur le format du papier. • Appuyer sur l’icône, pour pouvoir rentrer la taille des poses, des blancs, des pinces et de la première coupe puis des taquets rectificateurs et deuxième coupe. •V alider en appuyant sur « entrer » • Le programme est défini directement. Puis foule automatique. • Ne pas oublier d’activer l’air à chaque coupe.….

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Terrine de saumon
324 mots | 2 pages

• Verser cette purée dans une jatte. • Réserver 1 h au frigo. II° • Préchauffer le four sur 6 (180°) • Placer la jatte dans un récipient + grand rempli d’eau et de glaçons. • Incorporer progressivement la crème en travaillant vigoureusement le mélange avec une spatule en bois pour l’aérer.….

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HDA 3'eme
1134 mots | 5 pages

On y voit des cadavres dont un propulsé dans un arbre sur la gauche, une main sans vie pointant le champ de bataille. L’arrière-plan montre un paysage dévasté par la guerre. Sur le panneau droit, tandis que des corps sans vie sont présentés au premier plan, un seul un homme vivant parmi les décombres apparaît. Il tente de soutenir un compagnon blessé, la tête ensanglantée.….

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Icompte pourfendu
510 mots | 3 pages

Au début du XXe siècle, une guerre éclata entre l’Italie et les Ottomans (la Guerre Italo-Turc). Témoin de la guerre de son pays natal, le romancier Italo Calvino s’inspira de cette bataille pour l’inclure dans un roman fantastique, Le Vicomte pourfendu. Il y est raconté l’histoire de Médard, le vicomte de Terralba, qui partit combattre les Turcs.….

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L ho tellerie Lux Etude de cas
716 mots | 3 pages

Cependant un problème se pose, celui de l’entretien. Les vieux bâtiments ont un charme irréductible mais ils sont très compliqué à entretenir et ils doivent parfois fermés….

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Histoire des arts adèle
1604 mots | 7 pages

Elle reste attachée à son pays d'origine : l'Angleterre. J'ai choisi cette artiste car je suis passionnée par ce qu'elle fait. Elle est dotée d'une voix exceptionnelle et d'une tessiture* très souple. Elle donne envie d'écouter sa musique car elle raconte des choses personnelles qu'elle a vécues. C'est comme si elle nous racontait son histoire en chantant .….

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Dossier mot
10297 mots | 42 pages

Bien connaître votre clientèle est une des clefs du succès pour augmenter votre chiffre d’affaires, car cela vous permet de: - Proposer le bon produit - Au bon client - Au bon moment De plus, il permet de garder un lien, un fil conducteur entre l’entreprise et le client.  Son intérêt La règle des 20/80 se vérifie souvent quand on analyse la clientèle d’une entreprise, à savoir 20% des clients représentent 80% du volume d’affaires. Avoir un fichier clients et connaître ses caractéristiques est donc un atout décisif pour améliorer le chiffre d’affaires de votre entreprise. Ce fichier doit vous permettre de sélectionner vos clients afin : D’accroître le volume de votre chiffre d’affaires et votre profit D’augmenter le nombre de nouveaux clients grâce au bouche-à-oreille de vos clients satisfaits De fidéliser vos clients avec des offres spéciales, des promotions De communiquer au bon moment lors du lancement de nouveaux produits, prestations…….

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description du centre georges ponpidou
560 mots | 3 pages

On peut s’y asseoir, s’y retrouver, et bien souvent des spectacles de rue s’y déroulent, attirant la foule. Elle est conçue comme un plan incliné : on peut ainsi du haut voir l’intégralité du bâtiment sans lever les yeux. Elle amène doucement le….

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La destruction du corps du sujet marginal
20072 mots | 81 pages

Je pense aux murs d’eau tombant du ciel. Je pense à cet homme qui restait allongé sur le trottoir, protégé par un parapluie à moitié cassé. Je pense à ce visage fatigué, à ces habits sales, trempés d’eau glacée, qui n’arrivaient plus à cacher ce corps abandonné par la vie. Pauvre enfant de la ville, oublié, délaissé, telle une ombre qui se diluait dans l’obscurité de la nuit.….

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Qu'est - ce qu'un héros?
1125 mots | 5 pages

A la lumière de vos connaissances personnelles, de vos lectures, des pièces de théâtre ou des films que vous avez vus, répondez du mieux possible à la question suivante : qu’est-ce qu’un héros ? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut retourner dans le temps. Le mot «héros» tient son origine du grec.….

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La terre
1677 mots | 7 pages

Lorsque l'eau séjourne à proximité du bâtiment ou y pénetre, celui ci devient inconfortable, voire malsain et risque de se désagréger rapidement. La meilleure stratégie et la plus efficacesconsiste à éloigner l'eau des parties sensible du bâtiment, c'est à dire des murs de terre. On comprend alors le sens d'un dicton populaire: "une maison en terre ne demande qu' un bon chapeau et de bonne bottes." Bien construire en terre en évitant le risque de pathologie humide peut-être résumé à cet habillage élementairedes maisons. Que l'eau frappe la surface des murs (pluie) pour ensuite s'évaporer, cela n'est pas très grave.….

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Sdsds
32956 mots | 132 pages

Qu'une armée se déploie devant moi, Mon cœur est sans crainte ; Que la bataille s'engage contre moi, Je garde confiance. J'ai demandé une chose au Seigneur, La seule que je cherche : Habiter la maison du Seigneur tous les jours de ma vie….

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