Syntèse
2614 mots
11 pages
LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALEREFORMANT LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
LES DEUX LOIS DU 30 JUIN 1975 NE SONT PAS DES « SŒURS JUMELLES » : ELLES OBEISSENT A DES LOGIQUES TRES DIFFERENTES
La loi n°75-534 est une loi « inter-ministérielle », dédiée à une seule catégorie de population : les personnes handicapées La loi n°75-535 est une loi « mono-ministérielle » organisant une offre spéciale et médico-sociale relevant de la principale responsabilité du ministère des affaires sociales (et des conseils généraux ou de la PJJ), et concernant de multiples populations : • • • • enfants et familles en difficulté personne handicapées personnes âgées personnes en situation de précarité ou d’exclusion Aucune de ces deux lois n’a vocation à réformer l’autre
IMPORTANCE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Ensemble 24 500 1 050 000 400 000 53,2 mds de francs (Ass.maladie) 9,3 mds de francs (départements) 97,5 mds de francs
Structures Places Salariés Financement (2001) TOTAL
LA PLACE DU SECTEUR DU HANDICAP AU SEIN DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Ensemble Structures Places Salariés Financement 2001 (en francs) 24 500 1 050 000 400 000 53,2 Mds (Ass.maladie) 9,3 Mds (État) TOTAL 35 Mds(départements) 97,5 Mds Francs Dont personne handicapées 10 700 331 000 152 7000 34,4 Mds (Ass. Maladie) 6,7 Mds (État) 12 Mds (départements) 53,1 Mds Francs % 43,7 % 31,5 % 38,2 % 64 % 72 % 34 % 54,4 %
LES SIX CARATERISTIQUES PRINCIPALES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
1 L’évolution des pratiques depuis 20 ans 2 Un secteur en expansion, face à l’ampleur des demandes à satisfaire (l’offre est inférieure à la demande) 3 Un secteur pesant modestement sur l’assurance maladie en comparaison de l’hôpital : rapport de 1 à 8 4 Un secteur très concerné par la décentralisation 5 Un quasi-monopole associatif dans le champ de l’aide à l’enfance (70 %), du handicap (90%) et de l’exclusion