Systéme d'indexation au maroc 2013

8801 mots 36 pages

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Sommaire
Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides

Contexte d’application
Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides

Principes et mécanismes de fonctionnement
Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides

Mesures d’accompagnement Mécanismes de compensation des prix des produits pétroliers Evolution du dispositif de compensation des produits pétroliers liquides

La compensation du gaz butane : un cas spécifique
Charge de compensation des produits pétroliers Fiscalité des produits pétroliers Variation des cours des produits pétroliers dans les marchés mondiaux Révision des prix des produits pétroliers Marché national des produits pétroliers Facture énergétique

Système d’indexation des produits pétroliers 1er janvier 1995 – septembre 2000
Benchmarks à l’international

04 06 07 08 09 10 10 12 12 13 14 15 15 16

DOSSIER ARGUMENTAIRE, SEPTEMBRE 2013

CHEF DU GOUVERNEMENT

Système Système d’indexation partielle d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides des prix des produits pétroliers liquides
Contexte d’application Contexte d’application

L’indexation
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L

a politique volontariste poursuivie par sance, l’emploi et la confiance des investisseurs les pouvoirs publics durant les dernières et des institutions financières internationales et a politique volontariste par La réforme de la compensation est années pour préserver le pouvoir d’achatpoursuivie de notation. et la confiance des investisseurs pensée a politique pouvoirs publics durant les dernières l’emploi un processus de long terme, qui intègre volontariste poursuivie agences sance, les contexte international par réforme decomme des citoyens dans un publics durant les dernières et des institutions financièresest pensée La la compensation les pouvoirs années pour le pouvoir d’achat tout de long terme,

en relation

Caisse de compensation au maroc
595 mots | 3 pages

Cette mesure rappelle le système d’indexation des prix des produits pétroliers mis en place en 1995 et provisoirement suspendu en 2000. Ce système veut qu’en cas de hausse du cours du pétrole au-delà du seuil fixé par le gouvernement, le surplus soit automatiquement répercuté sur le consommateur. Par contre la baisse du cours occasionnera également la baisse du prix à la pompe, un avantage pour le consommateur. Ainsi sont présentées les deux principales nouveautés contenues dans le document du Premier ministre. En outre, il fait également état des commissions de suivi du dossier de la réforme mises en place en mars dernier.….

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La compensation au maroc
1591 mots | 7 pages

Tendance mondiale des matières premières Impact sur la compensation au Maroc La loi de finances pour 2011 base le budget du Maroc sur l’hypothèse d’un prix du pétrole de 75 dollars et consacre en conséquence une enveloppe de 17 milliards de dirhams à la compensation. Les pronostics les plus récents vont cependant dans le sens d’un prix du pétrole plus élevé, favorisé par la reprise économique et le rationnement de l’offre. Prix du pétrole : principal déterminant du coût de la compensation….

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Dissert Compensation Nv
1898 mots | 8 pages

La compensation est présentée comme un instrument pour la maîtrise de l’inflation, de préservation du pouvoir d’achat des populations, de stimulation de la demande et, par voie de conséquence, de la croissance économique. L’institution du système de compensation au Maroc remonte à la fin des années 30 du siècle dernier, avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base du mécanisme de péréquation de manière à ce que les produits subventionnés se compensent entre eux et leurs prix restent stabilisés.….

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tenir tete au pétrole
846 mots | 4 pages

Alexia Gosselin Résumé de la conférence Tenir tête au pétrole du 29 avril 2015 Le pétrole est plus que jamais au cœur des enjeux politiques au Québec. Nous sommes dans l’époque du pétrole extrême, des énergies fossiles non conventionnelles qui sont devenus trop rentables, comme le gaz de schiste ou le pétrole de schiste. Les sables bitumineux en Alberta, la principale source d’émission de gaz à effet de serre au Canada, en font partis et ne cessent de prendre de l’expansion. Les compagnies veulent tripler la production de pétrole en Alberta, mais ils n’ont pas de moyen pour transporter et exporter ce pétrole.….

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Les produits subventionnés
553 mots | 3 pages

La filière pétrolière L’étude du conseil de la concurrence révèle que 83,6% soit 31 milliards de dh, des aides de la caisse de compensation sont destinées aux produits pétroliers : essence, gasoil, fuel et le gaz butane. La hausse des prix du pétrole sur le marché mondial a nettement contribué à cette aggravation des subventions. Comme pour le sucre, cette filière pétrolière est exclusivement sous le monopole de la SAMIR (depuis 1990, cette compagnie, autrefois publique, est détenue par la firme saoudienne Corral). Quant au secteur de la distribution, il est ouvert à la concurrence, 13 sociétés pour le pétrole et 14 pour le gaz.….

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Jgkhououi
419 mots | 2 pages

Arguments Argument 1 Premiererment, on sait que le Quebec est l’un des plus grand producteur d’hydroelectricite dans le mode, le prix de l’electricite etant ttres bas permet d’avoir un important nb de voitures electriques. Comparaisons * 0,05$ du kilowattheure a Montreal * 0,09$ a San Francisco * 0,015$ a New York Donc les consommateurs sont tres nombreux face a cet avantage enorme par rapport aux autres villes. Deplus la province offer des rabais pouvant aller jusqu’a 500$ pour les voitures hybrids et 8500$ pour les voitures electriques. Ce programme a ete mis en ple par le gouvernement du Quebec. Il s’appel “Quebec roule a la puissance verte!”, qui vise a agir pour diminuer le gaz a effet de serre.….

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Mutations economie
641 mots | 3 pages

Dans les années 70 il y a eu la crise du pétrole. Plus précisément en 1974 = OPEP, on voit l'augmentation du prix du baril de pétrole. Le gouvernement a proposé de faire des économies d'énergies. C'est pendant le gouvernement de Valéry GISCARD D'ESTAING.….

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Caisse de compensation
1389 mots | 6 pages

HAJJI MOUNA Au Maroc, le système de subvention des prix de vente à la consommation des produits pétroliers et de certains produits agricoles a permis de prémunir les populations et le tissu productif national des mouvements erratiques des cours de ces produits sur le marché international au cours des dernières années, contribuant ainsi au soutien du pouvoir d’achat des populations et à la stabilité sociale. Toutefois, la charge y afférente a connu une ascension vertigineuse au titre des dernières années passant de près de 4 milliards de DH en 2002 à près de 49 milliards de DH en 2011 soit respectivement 0,9% et 6,1% du PIB. Ainsi, compte tenu de l’importance que revêt le dossier de la compensation, et les défis que représente en matière de soutenabilité budgétaire, soutien du pouvoir d’achat et la compétitivité de l’économie nationale, un rapport sur la compensation a accompagné pour la première fois les documents du projet de loi de finances 2013. L’objectif étant d’éclairer davantage sur la problématique relative aux subventions des prix de vente à travers un diagnostic des mécanismes de subvention et une analyse des déterminants exogènes et endogènes de la charge des subventions que sont, les fluctuations des cours des produits compensés au niveau du marché international, le niveau des prix de vente intérieur des produits compensés, l’évolution des mises à la consommation desdits produits ainsi que de la couverture de cette consommation à partir de la production locale.….

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Marketing
5412 mots | 22 pages

Au niveau de l’énergie à based pétrole, le Maroc a acquéri une certain autonomie de decision e ce qui concerne le raffinage et la distribution de produits derives, néanmoins il reste tributaire pour les approvisionnements en pétrole brut des pays producteurs de pétrole puisque la couverture des besoins nationaux en produits pétroliers est assure à hauteur de 95% par les raffineries de pétrole SCP( société chérifienne de pétrole) et la SAMIR ( Société anonyme marocaine d’industrie de raffineries), le complement étant important. Face à la faiblesse de la production locale des huiles de pétrole , le Maroc importe la quasi-totalité de ses besoins en produits bruts qui sont traits dans les raffineries marocains. Il convient toutefois de préciser qu’avant 1962 , le Maroc importait la quasi-totalité de ses besoins en produits pétroliers finis par l’intermédiaire des firmes de Cartel international du pétrole en complement à la production des gisements nationaux traitée par la société chérifienne de pétrole. Avec la rentrée en exploitation de la raffinerie….

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Azer
273 mots | 2 pages

La charge de compensation pour l'année écoulée a représenté 6,4 pc du PIB, précise un communiqué du département du chef de gouvernement, relevant que la subvention des produits pétroliers a atteint 32,4 milliards de dirhams (MMDH), alors que celle du gaz butane et du sucre se sont établies respectivement à 15,8 MMDH et à 5 MMDH. Cette réunion a été une occasion pour présenter les scénarii de réforme de la caisse de compensation pour l'année 2013, a indiqué le ministre, qualifiant la décision d'allègement d'"élément positif". Les subventions prévisionnelles pour 2013 sont établies selon plusieurs scénarii de l'évolution des prix des produits subventionnés sur les marchés internationaux, et compte tenu des taux moyens d'augmentation de la consommation locale de ces produits.….

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christophe Colomb
401 mots | 2 pages

L'enjeu énergétique P : Quels sont les défis énergétique a venir ? O : Montrer l'importance des énergies dans notre mode de vie Séance 1 : L'or Noir du Moyen-Orient P : Pourquoi le moyen-Orient est il une région stratégique ? O : Croiser des informations iconographiques et textuelles TP p 96 → 97 1 * Régions importatrices de pétrole : États-Unis → Europe → Japon-> Chine → Asie du sud et du sud Est. * Régions exportatrice : Moyen-Orient → Asie centrale → Venezuela en Amérique du Sud Les 3 pôles importateurs sont aussi les moteurs de l'économie mondiale.….

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Géopolitique
664 mots | 3 pages

La carte des flux du pétrole dans le monde, soit le document 3, montre implicitement l’interdépendance entre les zones de production (pays exportateurs) et les zones de consommation (pays importateurs). Près de 80% des réserves de pétrole et de gaz sont concentrées au Moyen-Orient, en Afrique, en URSS et en Amérique latine. D’après le document 2, la consommation mondiale en pétrole est de 27 milliards de barils de pétrole par an. Cette matière première est donc devenue l’un des plus gros commerce de la planète.….

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Petr
696 mots | 3 pages

Hausse du prix du carburant à la pompe, conflit interne entre la population et l’Etat, difficulté d’approvisionnement, inflation, impact néfaste sur le porte feuille de la population, donc sur la consommation et le pouvoir d’achat. Recherche de solutions qui pourrait remplacer le pétrole. b) Pour les pays exportateurs : Plus grandes rentrées d’argent croissante mais devant une demande plus élevée que la production l’obligation d’investir dans la recherche de nouveaux gisements est inévitable, donc plus de dépense et un risque d’inflation par la demande est présent.….

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Colonisation
659 mots | 3 pages

I. La part prépondérante du pétrole dans l’économie Au début de son utilisation par l'homme , le pétrole provenait essentiellement des gisements de surface . Sont utilisation remonte à l'Antiquité , il était utilisé par la civilisation mésopotamienne dés 600 avant J.C en tant que produit pharmaceutique , cosmétique et combustile ( pour les lampes à huile ) .….

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Etudiant
1296 mots | 6 pages

Amont Pétrolier, Acquérir une expertise économique et managériale. En articulant plusieurs thèmes complémentaires de la chaîne de valeur EP, ce programme de 4 semaines est une opportunité unique de maîtriser tous les mécanismes contractuels, comptables et économiques des activités d’exploration-production pour appréhender les outils de décision, de management financier et d’audit. Laformationsedéroulesurunepériodede20jours,diviséeendeuxgrandsmodules enchaînantunensembleéquilibrédethèmesserapportantàl’AnalyseEconomique puisauManagementFinancieretAuditdel’EP. > À qui s’adresse la formation ? Cadres confirmés des compagnies pétrolières ou des ministères et des agences nationales en charge de la gestion des hydrocarbures, qui voient leurs responsabilités évoluer vers le management et le contrôle des projets d’exploration-production sur le plan contractuel, fiscal et économique.….

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