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Séance sur la complicité

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LA COMPLICITE

Le complice est la personne qui n’a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci.

La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction qui est dite collective. Toute la difficulté consiste dès lors à rechercher dans quelle mesure et sur quel fondement les différents auteurs de l’infraction doivent être réprimés. Il y a en effet, deux hypothèses distinctes :

- La première consiste dans l’accomplissement par chacune des personnes de tous les éléments constitutifs de l’infraction, il s’agit donc de la notion de coauteur de l’infraction.

- La seconde réside dans l’accomplissement de l’acte par un auteur principal qui a consommé seul l’infraction en se faisant aider ou en étant poussé à agir par une ou plusieurs autres personnes, dans ce cas, il s’agit de la notion de complicité.

Ainsi, dans la première hypothèse nous sommes en présence de coauteurs qui peuvent être poursuivis chacun individuellement, puisque chacun a la qualité d’auteur de l’infraction.
Tandis que dans la seconde hypothèse le rôle de chacun est déterminant, certes ils n’ont pas, personnellement, consommé l’infraction, mais ils ont apporté leur aide à la réalisation de cette infraction.

Deux systèmes de répression ont donc été proposés :

- Le premier constitue le système de l’unité d’infraction. Cette théorie se fonde sur le fait que le complice n’a pas personnellement consommé l’infraction, donc ses actes en eux-mêmes n’offrent pas de caractère délictueux. Toutefois, les actes du complice ne sont pas complètement isolés puisqu’ils ont permis ou provoqué la commission de l’infraction. Un lien de causalité existe donc entre les

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