Plan
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Historique

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Codification

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Autres sources de financement,

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Impact de la T2A sur le fonctionnement des ETS

Historique.
- Les Établissements publics de Santé (EPS) et les établissements privés participant au service publique hospitalier (PSPH) étaient dotés, depuis la loi du 19 Janvier
1983, d’une enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative : la dotation globale.

- Les Établissements privés à but lucratif facturaient à l’assurance maladie, des forfaits de prestation (structure) et des actes (rémunération des professionnels libéraux). Ces établissements bénéficiaient donc déjà d’une rémunération à l’activité.

Historique.
- Dans une volonté de comparaison des coûts entre les deux secteurs, la loi du 27 Juillet 1999 (création de la CMU) lance l’expérimentation de la tarification à la pathologie pour les
ETS publics et privés.
- Cet objectif est repris en 2002 dans le plan

« Hôpital 2007 »
- Loi de financement de la sécurité sociale pour l’année
2004 (loi du 18 Décembre 2003) : naissance de la tarification à l’activité,

Historique.
- La T2A modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats.
- Les produits de l’activité déterminent alors les ressources,

- Migration progressive de la Dotation Globale vers le 100 %
T2A.
- 10% en 2004, 25% en 2005, 35% en 2006, 50% en 2007, 100% en 2008, ceci associé à un coefficient de transition de valeur
1 en 2012.

Codification:
- Programme de médicalisation des systèmes d’information,(PMSI) issu de la loi de réforme hospitalière du
31 Juillet 1991,permet l’analyse de l’activité médicale.
- Dans chaque unité de soins de courte durée M.C.O.
(Médecine-Chirurgie-Obstétrique) le médecin responsable du malade produit un R.U.M. (Résumé d'Unité Médical) à partir de données médico-administratives codées selon les nomenclatures et classifications standardisées (CIM,