ECORIS 2013/2014
Sujet et corrigé proposés par la CCI04

Techniques bancaires marché des particuliers P1
CORRECTION

Partie 1 : GENERALITES (10 points)
1/ Qu’est ce que la BCE et qu’elle est sa mission principale ?
Banque supranationale en charge de la monnaie unique dont la mission principale est le maintient de la stabilité des prix dans la zone euro. (1Point)
2/ Qu’elles sont les principales obligations de prudence d’un conseiller financier ? Citez-en cinq. -

Vigilance
Discernement
Sécurité
Non-ingérence
Discrétion et respect du secret professionnel (0.5 Point/réponse soit 2,5 Points)

3/ En application de la loi, les frais bancaires lors du rejet de chèque sont plafonnés. Donnez leur montant maximum.
- Chèque < 50€ = maximum 30 € (0.5 Point)
- Chèque > 50€ = maximum 50 € (0.5 Point)
Précision : un chèque qui se présente plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le 1er rejet constitue un incident unique. (0.5 Point)
4/ Que signifie F.C.C, qui le gère ? A quoi sert-il ?
Fichier Central des Chèques. Géré par la BDF. Sert à recenser les incidents chèques et CB. (1.5
Points)
5/ Donnez la définition du relevé de compte bancaire.
Le relevé de compte est la trace légale de toutes les opérations. La Banque est tenue de l’envoyer à minima une fois par mois. Il doit comporter toutes les opérations (nature, montant, date de l’opération et date de valeur, sens D ou C). Le relevé doit également comporter le solde précédent et celui du présent relevé. (1 Point)
6/ Donnez la définition du mandat de procuration. Est-ce que tout le monde peut avoir procuration. La procuration est un mandat qui autorise une tierce personne (mandataire) à agir pour le compte du titulaire (mandant). (1point)
Toute personne, même incapable, peut être mandataire. Reste à mettre en garde le mandant de sa responsabilité en nommant un mandataire incapable, un mineur par exemple. (0.5point)

7/ Quel sont les motifs recevables pour qu’un client puisse faire opposition à sa carte bancaire ?
Perte, vol