Etape 2 - Etude des règlementations : promotions et seuil de revente à perte.

Contrairement aux soldes, les cybermarchands peuvent réaliser des promotions quand ils le souhaitent. Toutefois, la réduction de prix doit aussi être limitée dans le temps. Le cybermarchand doit donc, comme les autres commerçants, préciser les dates de début et de fin de ces opérations de promotion. D'autre part, la réduction de prix doit s'effectuer par rapport à un prix de référence, soit le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours qui précèdent le début de l'opération. En termes d'affichage, les produits concernés par ces réductions doivent faire apparaître l'ancien prix de référence barré et le nouveau prix. Cependant, si le e-commerçant choisit de proposer un taux unique de remise, ce double marquage n'est pas obligatoire. En revanche, il est demandé au marchand d'afficher clairement ce taux. |
Autre différence avec les soldes : pour les articles proposés en promotion, le commerçant est tenu de fournir le produit aux clients durant toute la durée sur laquelle la promotion est proposée. Le e-commerçant doit donc pouvoir proposer au cyberacheteur la possibilité de commander le produit même si celui-ci n'est plus en stock, et réaliser un réassort auprès de son fournisseur. "Le commerçant doit enregistrer votre commande pendant la durée de validité de l'opération de réduction de prix, et vous devez obtenir le même article ou un article équivalent au prix promis par la publicité", précise la DGCCRF sur son site Internet. Un point particulier sur lequel la Direction de la Consommation est particulièrement vigilante, car cela lui permet de s'assurer que les promotions et les réductions ne sont pas en réalité des soldes illicites. Si des promotions réalisées par un commerçant s'avèrent être des soldes, réalisées en dehors des dates fixées, le marchand en ligne encourt une amende de 15.000 euros.

De même, les modalités d'annonce des promotions sont également très encadrées