Crim; 8 janvier 2003:

dès lors que l'existence d'un fait principal punissable soit ici l'exportation illicite de stupéfiants a été souverainement constatée par la Cour d' Appel, la relaxe en faveur du prévenu principal pour défaut d'intention coupable n'exclue pas la culpabilité du complice. Auteur principal relaxé par la C.A au motif de défaut d'intention coupable et a rejeté le pourvoi de son complice, déclaré coupable car il avait une parfaite connaissance des substances transportées.

Un complice peut-il être reconnu coupable d'une infraction alors que l'auteur même des faits a été relaxé?

Cass. crim., 15 décembre 2004,

alors que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'en ayant constaté que Jean-Luc X... , qui ne connaissait pas Jacques Z..., avait été démarché par Roger Y..., complice de Jacques Z... , auquel il remettait des fonds, d'où il résultait que Jean-Luc X... n'avait fait qu'aider le complice de l'auteur.

l'aide ou l'assistance apportée en connaissance de cause à l'auteur de l'escroquerie, même par l'intermédiaire d'un autre complice, constitue-t-elle la complicité incriminée par l'article 121-7 du Code pénal?

Cass. crim., 23 janvier 1997,

Le 23 janvier 1997, la Cour de cassation décide à propos de Maurice Papon qu'il n'est pas exigé«que le complice de crimes contre l'humanité ait adhéréà la politique d'hégémonie idéologique des auteurs principaux, ni qu'il ait appartenu à une des organisations déclarées criminelles par le tribunal deNuremberg». Papon, accusé de crimes contre l'humanité, peut être jugé pour des «actes destinés à préparer ou consommer des arrestations et des séquestrations arbitraires, ainsi que des assassinats ou tentativesd'assassinats». Ces actes, ce sont les rafles des juifs. L'auteur et le complice sont passibles des mêmes peines: la réclusion criminelle à perpétuité.

l'homme complice est puni au même titre que l'auteur principal.
Le CP actuel réforme ce système: l'article