Plan détaillé sur le second empire

I) Un régime autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848

A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président

Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre le corps législatif et le Sénat il a le pouvoir de nomination des sénateurs
Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise.
Il est amener à gouverner par ses ministres, le conseil d’état, le sénat et le corps législatif.

B) Les ministres au service du Président de la République

plus de contre seing des ministres
Les ministres ne peuvent être issus du corps législatif les ministres ne dépendent que du chef de l’Etat pas de solidarité entre les ministres. ils peuvent être mis en accusation par le sénat. II) La constitution, doté d'un législatif bicaméral « plus démocratiques » mais cependant limité

A) le corps législatif et le Sénat

les membres du corps législatif sont élus pour 6 ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire à deux tours
Lorsqu'il y a un amendement de proposé, il est adressé au corps législatif.
Le corps législatif discute et vote la loi.
Le scrutin est surveillé par les maires qui sont nommés par l’exécutif
Les députés ne reçoivent aucun salaire ce qui signifie que seul des personnes aisées peuvent devenir membre de ce corps législatif.
Les cessions du corps législatif dure trois mois, en dehors de ses trois mois il faut une convocation du président de la république.
Le Sénat est organe de contrôle du corps législatif
Les sénateurs sont nommés par le président à vie et sont inamovibles.
Aucune loi ne peut être promulguée avant d'avoir été soumise au Président de la République.
Le Président a le