td droit constitutionnel différence état fédéral allemand et américain
681 mots
3 pages
Une comparaison ayant pour objet le fédéralisme en Allemagne et aux États-Unis doit avant tout annoncer clairement à quel niveau elle s'opère. Si l'on s'intéresse à la constitution, on observe ce qui a toujours conduit les experts allemands à définir le fédéralisme américain comme étant à l'opposé du modèle allemand: le fédéralisme dual des États-Unis permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés. Cette opposition devient cependant inexacte si l'on applique ces résultats sans les adapte, à l'actuelle réalité constitutionnelle. Sans aucun doute, les relations existant aux USA entre État fédéral et États fédérés sont moins étroites. Ce ne sont finalement que des arrangements ad hoc dans des domaines politiques précis. Ceci rend le fédéralisme américain très imparfait. Néanmoins, cette situation recèle un fort potentiel de centralisation. Quant à savoir si ce potentiel peut être mobilisé ou non, cela dépend largement de la jurisprudence de la Cour Suprême. L'ancrage institutionnel des États membres dans la politique fédérale est exclu, même si l'État fédéral intervient, lui, dans les domaines relevant des compétences des États membres. Les relations intergouvernementales sont de nature hiérarchique. À la différence des Länder allemands, les États américains peuvent choisir de se retirer de certains programmes. Mais il n'y a pas d'institution qui, comme le Bundesrat (la chambre des Länder), les associerait au processus décisionnel de Washington autrement que par le lobbyisme.Les fédéralismes américain et allemand ont commencé à se rapprocher lorsque les deux pays ont suivi une stratégie similaire afin de combattre les problèmes économiques et sociaux. Aux USA, la volonté de développer l'État-Providence et de mener une politique économique d'inspiration keynésienne ont conduit, entre le New Deal et 1978, à un renforcement des instruments de la politique centrale. En