Réponses aux questions sur le cas pratique
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1. Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ceux de son employeur pour justifier sa décision.
– Les faits : une salariée, conseillère commerciale, est licenciée pour insuffisance professionnelle, ce qu’elle veut contester devant le conseil de prud’hommes.
– Le problème de droit : comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
– Les principes de droit : dans tous les licenciements, la cause doit être réelle et sérieuse. La cause est réelle à condition d’exister objectivement, c’est-à-dire de se traduire par des manifestations extérieures vérifiables et exactes. La cause est sérieuse dès qu’elle présente une gravité rendant impossible la poursuite des relations de travail.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est particulier. Il ne repose ni sur une cause économique, ni sur une faute du salarié. Il résulte simplement du fait que ce dernier, selon l’employeur, est inapte à remplir la fonction qui lui est attribuée. Cette notion d’inaptitude est par nature relativement floue et repose sur l’appréciation unilatérale de l’employeur. Pour défendre les droits des salariés, les tribunaux exigent donc des éléments objectifs justifiant les principaux motifs invoqués.
L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées. Il en est ainsi, par exemple, de l’incapacité à effectuer des tâches faisant partie des fonctions, du comportement improductif, de la lenteur d’exécution, du manque de rigueur. Cependant, l’employeur ne doit pas être responsable de l’insuffisance de son salarié, en étant, par