État unitaire
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Carte des États unitaires
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés.
Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. * |
Définition
L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique.
L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1.
Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale, et de donner à la population des interlocuteurs, le pouvoir central désigne des représentants locaux (préfet, recteur d'académie) qui mettront en œuvre sa politique et rendront compte de leur action.
La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités