Thique Appliquer Au Travail Et SANT Et S CURIT Et L Environnement
Tout recours à un travail forcé, sur la base d’un asservissement (notamment pour dette) ou d’un rapport coercitif ou bien encore au travail carcéral non volontaire, à l'esclavage ou à la traite des êtres humains est interdit. La traite des êtres humains consiste notamment à transporter, abriter, recruter, transférer ou accueillir des personnes vulnérables à des fins d’exploitation, en employant ou en menaçant d’employer la force ou d’autres formes de contrainte, en se livrant à des enlèvements ou par tromperie. Tout travail doit s'effectuer sur une base volontaire. Les employés doivent être libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur contrat d'embauche à tout moment. Ils ne peuvent être contraints, comme condition d'embauche, de remettre un permis de travail ou une preuve d'identité délivrée par le gouvernement, tel qu'un passeport. Les frais excessifs sont inacceptables. Tous les frais exigés des employés doivent faire l'objet d'une divulgation. 2) Interdiction du travail des enfants
Le travail des enfants n'est autorisé à aucun stade de la fabrication. Le terme « enfant » désigne toute personne de moins de 15 ans (ou de moins de 14 ans selon la législation des pays) ou n'ayant pas atteint l'âge de fin de scolarisation obligatoire ou l'âge minimum pour travailler dans ledit pays. L’âge le plus élevé sera retenu. Les programmes d'apprentissage légitimes sur le lieu de travail conformes à l'ensemble des lois et réglementations sont préconisés. Les employés de moins de 18