Thème n5 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale G1
Table des matières
Introduction
3
Partie I : La charte d’investissement
4
1- Les avantages liés à la phase de création
5
2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation
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3- Les avantages additionnels
8
4- Les mesures d’ordre administratif et foncier
8
Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale
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1- Définition de la zone franche
10
2- "Tanger Free Zone" : « TFZ »
10
3- Régime fiscal des zones franches
12
Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring
15
Section 1 : Les banques offshore
15
Section 2 : Les sociétés holding offshore
18
Bibliographie
21
Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation. Par ailleurs, dans un contexte d’ouverture et au moment où les besoins de la compétitivité obligent tous les pays à se surpasser en permanence, les systèmes d’imposition sont amenés à être, autant que possible, novateurs et efficients. Dans ce cadre, l’Etat marocain a agencé plusieurs incitations fiscales pour rendre le pays encore plus attractif aux yeux des investisseurs nationaux et étrangers. C’est ainsi que certaines zones ou sociétés ainsi que des organismes particuliers bénéficient de mesures incitatives.
Ce présent travail se propose de présenter les régimes fiscaux particuliers ou plus précisément les avantages