Transitaire

Pages: 46 (11385 mots) Publié le: 24 juin 2013
Université sidi Mohamed ben Abdallah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès

Année universitaire 2012 - 2013

Sommaire
Sommaire _________________________________________________________________ 1 Introduction _______________________________________________________________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession etles missions ________________________________________________________________ 5
Chapitre 1 : l’appréciation des règles d’accès à la profession_____________________________ 5
Section 1 L’accès à la profession : une analyse des conditions requises. ___________________________ 5 Section 2 : L’agrément : condition substantielle d’être transitaire en douane ______________________ 10

Chapitre 2 :la détermination du statut juridique du transitaire. _________________________ 13
Section 1 : L’aspect divergent de la qualité juridique du transitaire en douane. _____________________ 13 Section 2 : L’étude d’étendue des missions du transitaire. _____________________________________ 16

Partie 2 : La physionomie pratique du statut du transitaire en douane _______________ 19
Chapitre 1 : ladétermination du champ des droits et des obligations du transitaire en douane. 19
Section 1 : la portée des droits du transitaire en douane. ______________________________________ 19 Section 2: Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23

Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité de la responsabilité du transitaire en douane. ____ 29
Section 1 : laportée de la faute du transitaire en douane.______________________________________ 29 Section 2 : l’appréciation de la nature de la responsabilité du transitaire en douane._______________ 34

Conclusion ________________________________________________________________ 40 Tables des matières ________________________________________________________ 42

1

Introduction
Les opérateurséconomiques qui peuvent être soit des importateurs, soit des exportateurs sont appelés fréquemment pour les besoins de leurs transactions commerciales, de recourir à la personne la mieux placée pour conclure ses contrats avec ces opérateurs et par conséquent les substituer sont les transitaires. Ces derniers sont les plus aptes et les plus sollicités pour aider les importateurs ou les exportateurs àeffectuer une panoplie d’activités de représentation et d’intermédiation. Le terme transitaire est un intermédiaire de commerce qui s’implique dans les opérations d’intermédiation à l’occasion de l’import ou de l’export et qui vient du mot « transit » qui signifie le passage d’une marchandise d’un Etat à autre. Le terme transitaire signifie tout Commerçant dont son rôle est de faciliter les contacts deses clients avec des transporteurs terrestres, maritimes ou aériens et d'effectuer à l'importation comme à l'exportation, des déclarations au Service des Douanes pour le compte soit, de professionnels soit, de particuliers. Au plan juridique1, le transitaire agit, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire. Et devant le développement économique et l’extension du commerce international onassiste à l’apparition de plusieurs types de transitaires selon des spécialités différentes,(organisateur du transport multimodaux, transitaire portuaire ou aco portuaire, le groupeur). Au Maroc on parle du transitaire agrée en douane puisque l’accès à une telle profession exige l’obtention d’un agrément de l’administration de la douane et des impôts indirects,

1

Choua Mimoun « politiquedouanière et stratégie industrielle et commerciale : cas du Maroc »édition Afrique Orient 1993,p 9.
2

Le transitaire est donc celui qui effectue les opérations de transit. Si un chargeur, situé à l’étranger, veut expédier des marchandises à destination de la France par exemple, il est dans l’impossibilité d’accomplir les différentes formalités et de surveiller les opérations nécessaires pour...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Transitaire
  • Le transitaire
  • Transitaire
  • Moldtrans transitaire
  • Liste transitaires
  • L'activité du transitaire
  • Ppp transitaire
  • L'activité de transitaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !