Transport de marchandises par voie terrestre

L'assurance du transport de marchandises par voie terrestre En dépit des dispositions légales ou contractuelle qui peuvent imposer aux transporteurs routiers des régimes de responsabilité assez étendus, le... assurance marchandises transportées

L'assurance du transport de marchandises par voie aérienne
Fiche d'information assurance marchandises transportées

Nature et étendue de la garantie
Durée de la garantie
Valeur d'assurance, constatation et règlement des dommages et pertes
Souscription
Conservation des recours
Nature et étendue de la garantie
La " Police française d'assurance des marchandises transportées par voie aérienne " (imprimé du 25 octobre 1990) garantit les dommages et pertes matériels subis par les marchandises assurées au cours de leur transport aérien et pendant les trajets accessoires terrestres ou fluviaux préliminaires ou complémentaires. Comme pour les autres polices " facultés ", il s'agit d'une assurance dommages.

C'est une police tous risques, mais l'assuré peut toujours demander des garanties plus réduites ou la couverture de risques particuliers : garantie limitée aux accidents majeurs par exemple, qui couvre les pertes et dommages consécutifs à des catastrophes survenues au cours du transport ou garantie des risques de guerres et assimilés. Il existe également des polices pour la garantie de leur responsabilité contractuelle à l'égard des marchandises transportées.

Les marchandises sont couvertes de magasin à magasin.

Il existe toutefois une limite à l'application de cette police : les chargements à bord d'avions non exploités en ligne régulière, notamment les charters doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale à l'assureur et du règlement de primes spéciales.

Durée de la garantie
La cessation des risques intervient, et c'est particulier à ce contrat, à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la date d'arrivée de l'avion transporteur