Transport maritime
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–Dès l’antiquité les premiers navigateurs grecs ont eu recours à la technique contractuelle pour répartir la charge des infortunes nautiques entre les participants à une expédition maritime. Dans le but de délester un navire en état de péril imminent, les Rhodiens convenaient expressément d’inscrire en avarie commune les pertes des marchandises et esclaves volontairement jetées par-dessus bord pour le salut commun des passagers et des participants à l’expédition maritime. Le jurisconsulte Paul rapporte dans son commentaire sur l’Édit du préteur l’originalité de cette convention qui préfigure à coup sûr la pratique des clauses de force majeure dans l’antiquité gréco-romaine4. Cette convention que les romanistes du moyen-âge tardif désigneront sous le nom évocateur de la «Lex Rhodia De iactu5» ou la «loi Rhodienne sur le jet» prévoyait un mécanisme original de répartition des risques nautiques par contribution6 entre les participants à une expédition maritime. À en croire Cujas, l’équité de cette convention qui a longtemps fait office de «ius gentium» du droit antique des transports maritimes serait à l’origine de sa très large diffusion à l’époque médiévale et contemporaine. Initialement limitée au seul1 En ce sens, M. FAURE-ABBAD, op. cit., note 1018, p. 273. Le risque d’exécution est la «cause étrangère qui peut être imputée au débiteur», de l’article 1147 du code civil.
2Ibid., p. 481; J. PELLERIN, th. préc., p. 15. Cet auteur considère le contrat comme un acte de partage des risques ; contracter c’est consentir à répartir les risques entre contractants.
3 J.M. TRIGEAUD, «Promesse et appropriation du futur», in Le droit et le futur, travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, PUF, Paris, 1985, p. 63-75, spéc. p. 63.
4 En ce sens, H. L’HOPITAL, th. préc. p. 10. L’auteur prétend que le prêt de grosse aventure ou le
«nauticum foenus» qui préfigure le contrat d’assurance moderne, constitue un exemple parfait