Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques

Adalberto Perulli

Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant qui relèvent d’une zone grise située entre travail salarié et travail indépendant. Différents termes ont été élaborés dans le but de décrire ce groupe de travailleurs et de le classer par catégories. Les termes les plus fréquemment utilisés sont ceux de “travailleurs économiquement dépendants”, "travailleurs parasubordonnés” ou “personnes pouvant s’apparenter à des salariés”. D'un point de vue juridique, les travailleurs économiquement dépendants sont des travailleurs indépendants. La caractéristique essentielle de ces travailleurs réside dans le fait qu'ils s'assimilent à des travailleurs indépendants dans la mesure où ils travaillent à leurs risques et périls et ne sont pas subordonnés à un employeur. Dans le même temps, ils sont "économiquement dépendants" en ce sens qu'ils dépendent plus ou moins exclusivement d'une seule entreprise cliente. En 2000, la Commission a soulevé la question du travail économiquement dépendant lors d’une consultation des partenaires sociaux sur la modernisation et l’amélioration des relations de travail. Les partenaires sociaux et la Commission ont reconnu que davantage d'informations et de recherches s'imposaient. En outre, dans sa résolution législative sur la position commune du Conseil concernant la directive modifiant la directive sur l’insolvabilité, le Parlement européen a chargé la Commission de mener une étude approfondie et de procéder à une audition publique en collaboration avec le Parlement sur les travailleurs