Tva ca2

Pages: 5 (1223 mots) Publié le: 16 mars 2013
C) La déclaration de TVA


1 Définition




Il existe en France différents régimes d’imposition qui varient en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité de l’entreprise :

| |Franchise |Réel simplifié |Réel normal |
|Ventes de marchandises |0 à 76 300 Euros H.T. |76 300 à 763 000Euros H.T. |> 763 000 Euros H.T. |
|Prestations |0 à 27 000 Euros H.T. |27 000 à 230 000 Euros H.T. |> 230 000 Euros H.T. |
|de services | | | |
|Option possible |Option possible pour la T.V.A. |Réel normal| |

La déclaration de TVA se manifeste en deux parties. La première indique la situation de l’entreprise, la deuxième explique le calcul de la TVA à payer ou le crédit de TVA. Ceci s’exprime par la différence entre la TVA Collectée et la TVA Déductible. En effet, si le montant de la TVA Collectée est supérieur à celui de la TVA Déductible alors onobtient une TVA à payer. A contrario, si le montant de la TVA Déductible est supérieur à celui de la TVA Collectée alors on obtient un crédit de TVA, qui peut être reporté l’année suivante afin d’y réduire la TVA à payer.





2 L’établissement de la déclaration de TVA


Pendant ma période de stage, j’ai eu l’occasion de réaliser les déclarations de TVA de différentes entreprises.La déclaration CA3 s’effectue automatiquement sur le logiciel . Comme dit précédemment c’est sur ce logiciel que s’enregistre la saisie des écritures comptables. Toutefois par précaution j’ai dû calculer la TVA collectée et déductible manuellement afin de voir si je trouvais le même résultat. Ce fut le cas pour la société BIO 53. Il faut savoir que l’établissement de la déclaration de TVAs’effectue en deux temps, tout d’abord le calcul du montant de TVA à payer ou le crédit de TVA, puis l’établissement de la déclaration de TVA.

Pour déterminer la TVA à payer ou le crédit de TVA du mois, il est nécessaire de découvrir l’activité de l’entreprise, dans notre cas il s’agit d’une activité de commerce de détail alimentaire, et de savoir si celle-ci a opté ou non pour l’option sur lesdébits, c’est-à-dire si la TVA est exigible soit à la facturation, soit à l’encaissement.

Ensuite, il faut savoir que la déclaration de TVA prend en compte seulement les écritures où le règlement a été effectué. De ce fait, avant de pouvoir commencer mon travail, j’ai dû souligner les points restés en suspens, pour diverses raisons, comme par exemple les chèques non imputés ou encore lesfactures manquantes, en vue de prévenir le responsable du dossier afin qu’il puisse m’éclairer et que je puisse commencer à établir la déclaration de TVA CA3. Ensuite, j’ai effectué un lettrage des comptes de la classe quatre (clients, fournisseurs, T.V.A, personnel). Le lettrage se définit par la vérification du bon règlement des factures. Enfin, j’ai édité le grand livre des écritures lettrées de laclasse quatre afin d’avoir une vue d’ensemble des montants des factures ainsi que leurs mois de création.
A partir de ces données j’ai pu commencer à calculer le montant de la TVA à payer via un tableau Excel où figurent la date, le nom du client pour les ventes et celui du fournisseur pour les achats, le montant Hors Taxe, le montant de TVA (19,6%, 5,5%) et le montant TTC de la facture.Enfin, une fois ce travail effectué pour toutes les factures du mois de MAI, j’ai dû vérifier la concordance des différents montants entre la déclaration CA3 du logiciel et la feuille Excel, dont :
- Les ventes en France (ligne 01 pour les prestations de services, ligne 02 pour les biens)
- Le montant de TVA des ventes réalisées (ligne 8)
- Le montant de TVA...
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