Tva et ses obligations

Pages: 10 (2358 mots) Publié le: 27 octobre 2012
CHAPITRE 3

LA TVA & SES OBLIGATIONS COMPTABLES

CHAPITRE 3 : LA TVA & SES OBLIGATIONS

Jusqu’à présent, les opérations que nous avons enregistrées ne tenaient pas compte d’une _______ : la TVA. La TVA est _________ aujourd’hui … grâce à cette ‘invention française’... dans quasiment tout le _______!

I. LA TVA EN EUROPE & EN FRANCE
A. __________ de la TVA La ______ à la _______ _______est un _______ sur la _______ prélevé sur les _______ H.T. effectués par les consommateurs et les entreprises. Cette taxe se base sur la notion de _______ _______, c’est-à-dire la _______ créée par les entreprises : La _______ des V.A. de toutes les entreprises correspond en effet au _._._ !

A. DEFINITION DE LA TVA
L’Etat a ‘chargé’ les entreprises de _______ la TVA pour son compte : Lesentreprises peuvent cependant _______ la TVA payée sur leurs _______. Un ensemble d’obligations _______ sont liées à la TVA en particulier la « déclaration mensuelle ».

QUELQUES TAUX DE TVA EN EUROPE
En Suisse : 8 % (standard) et 2,50 % (réduit)

B. LA TVA EN FRANCE
1. Les types de TVA Il existe en fait __ types de TVA : La TVA _________ : Elle correspond à la TVA payée par les ____________lorsque l’entreprise effectue une vente de biens ou services Concerne les _______. Prix de vente H Prix de vente T T T (HT) + _____ = C (TTC)

B. LA TVA EN FRANCE
La TVA __________ : Elle correspond à la TVA payée par ___________ ou le __________ au moment des achats de biens Concerne les _______. ou services Prix d’achat H Prix d’achat T T T (HT) + _____ = C (TTC)

B. LA TVA EN FRANCE
LaTVA à _________ : Elle correspond au montant de TVA que toute entreprise assujettie doit _______ à l’Etat après _______ mensuelle. TVA _______ - TVA _______ = TVA à _______

B. LA TVA EN FRANCE
2. Les taux de TVA en Métropole Il y a différents taux de TVA selon le produit : Le taux « _______ » __,_ % : Il s’applique à toutes les _________ ne « relevant pas d’un autre taux ». On peut citer : -Les produits _______ - Les prestations de _______ - La plupart des produits _______ - Les ventes de boissons __________, ________, _______ noir...

B. LA TVA EN FRANCE
Le taux « _______ » _,_%. On peut citer : - Les _______ et boissons non _______ d’origine agricole, de la pêche... - Les _________ non remboursés par la Sécurité Sociale - Les _________ à vocation sociale - Le __________ despersonnes & bagages - Les __________ culturels - Les services funéraires...

B. LA TVA EN FRANCE
Le taux « ______ ______ » 2.1 %. Il s’agit : - Les __________ remboursables - Les publications de presses - Quelques oeuvres __________ - C’est le taux « réduit » en __________ ! C’est le Code __________ des __________ qui précise le taux de TVA applicable aux différents produits : Les taux «__________ » et « ______ ______ » sont des __________ .

B. LA TVA EN FRANCE
3. Les taux de TVA dans les DOM-TOM Même si les DOM-TOM font partie de la République, les taux de TVA applicables sont différents pour les entreprises _______. a - Cas des __________ (sauf la __________ ) Taux « _____ » : 8.5 % Taux « _____ » : 2.1 % b - Cas de la __________ & ____. __________ __________ : Taux variant de _ %à ___ % __________ __________ : ___ de TVA !

II. LE MECANISME DE LA TVA
A. La VA et la TVA La TVA est une taxe sur la _______ ________ : Nous allons reproduire le __________ de la Valeur Ajoutée à partir d’un processus simplifié de fabrication de meubles. Notre exemple comprend 3 __________ : La _______ qui produit des panneaux de bois L’ __________ qui produit les meubles Le __________ quivend les meubles

II. LE MECANISME DE LA TVA
A. La VA et la TVA
HORS TAXES

ETAPES Prix de vente Produit Scierie Panneau Industrie Meubles Magasin Meubles

Consommat° Valeur Intermédiaire Ajoutée

TVA COLLECTEE TVA facturée au client sur prix de vente

TVA DEDUCTIBLE TVA payée sur Conso. Intermédiaire

TVA A DECAISSER TVA à payer à l’Etat sur la VA

La _______ fabrique des...
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