Chapitre 1 - Typologie des formes d’organisation étatique· On va examiner 2 types clarification des juristes· séparation horizontal : comment l’L et l’E sont séparés· Séparation verticale : manière dont sont organisé rapport entre pouvoir centrale et ceux locauxSection 1 - La notion d’État**§**1 - La définition juridique traditionnelle de l’État· 3 éléments constitutif de l’État· Territoire : détermine la sphère d’exercice de ses compétences· Population : formant une Nation partageant mê langue, culture,..· Puissance Publique : appareil d’État destiné à maintenir population dans territoire§2 - La critique de la définition traditionnelle1. Définition par éléments n’est pas possible, il faut présente 2. Elle ne fonctionne pas : Hans Kelsen explique si l’État peut ê défini par ces critères, alors dès que l’on les constate il existe un État · il affirme que ces critères ne sont pas observables → Qu’est ce qui réunit une population ? Culture ? (différents en fct de l’age, classe social,..) ? religion ? (non.) = rien· Ne peut les définir en dehors de référence à l’État· Ne peut le définir en dehors de normes juridiques = définir l’État c’est définir un ordre juridique· l’État …afficher plus de contenu…

le plan inter.§2 - L’État fédéral· Se distingue de la confédération par le fait que ses États soient unis par une constitution fédérale (pas par des traités !) → Suisse et USA· SE distingue de l’État unitaire par le fait qu’il soit composé de différentes entités : États au USA, Canton en Suisse· Se forme par ségrégation (état unitaire qui se désagrège en donnant de + en + ou par agrégations (État souverains se réunissent en 1 État)· Les entités fédérales disposant de· Principe d’autonomie : crée les règles qui s’applique à elle· Principe de participation : sont censé participer à l’élaboration des nomes nationales / fédérales avec une chambre qui les représente → Sénat au USA et peuvent s’opposer à des· Principe de