UE 1.2 – Les maladies à déclaration obligatoire

Définition
La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire.
Recueil exhaustif de données.
Doit permettre une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l’évolution des 31 MDO en France.
Doit permettre la mise en place d’actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique.
La déclaration n’est pas la seule modalité pour la surveillance pour ces 31 MDO, elle ne dispense pas d’autres procédures (ex : Hep B, VIH : matériovigilance, biovigilance, hémovigilance).
Grâce à des acteurs et des procédures de transmission des données (signalement et notification).

I – Les acteurs

Le dispositif repose sur une implication forte de trois acteurs intervenant en chaîne : les déclarants : biologistes et médecins les médecins inspecteurs de SP de l’ARS les épidémiologistes de l’INVS

les déclarants : biologistes et médecins La déclaration concerne aussi bien les biologistes, responsables de services hospitaliers et de laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés, que les médecins libéraux et hospitaliers qui suspectent et diagnostiquent les maladies à déclaration obligatoire. les médecins inspecteurs de santé publique de l’ARS (MISP) Les médecins inspecteurs de santé publique et leurs collaborateurs sont chargés de réaliser la surveillance de ces maladies au niveau départemental. les épidémiologistes de l’INVS :
L’INVS : mission de surveillance de l’état de santé de la population et de son évolution. peut apporter avec les CIRE un soutien méthodologique aux acteurs locaux de surveillance. centralise l’ensemble des données, les analysent et transmet aux pouvoirs publics les recommandations sur les mesures ou(et) actions à mettre en place. informations aux acteurs du dispositif, à la communauté médicale et scientifique et au public.
L’INVS – champs d’action : les maladies infectieuses