L’ETABLISSEMENT D’UN MARCHE COMMUN ET D’UNE CONCURRENCE SAINE EN AFRIQUE DE l’OUEST
PARTIE 1 : LE DIFFICILE ABANDON DU MODELE INTERETATIQUE AU PROFIT DU MODELE SUPRANATIONAL : Chapitre I/ l’introduction du principe de supranationalité dans les espaces intégrés CEDEAO et UEMOA : 4 Section1 : l’évolution de la supranationalité au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA 4 Paragraphe 1 : renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO : 5 A /la transformation structurelle : 5 1. Communautarisation de l’appareil judiciaire 5 1.1. Naissance de la CJC 6 1.2. Compétence de la cour : 7 1.3.évolution contemporaine de la CJC : 8 2. Création d’un parlement 11 3. Transformation du secrétariat exécutif en commission 14 B/ mise en place d’un mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits : 18 Paragraphe 2 : la spécialisation fonctionnelle des organes de l’UEMOA 23 A/ la création de nouvelles institutions : 23 1. Les organes de direction : 24 B/ le choix d’une commission : 26 Section2 : les manifestations du principe de supranationalité sur le régime juridique de la CEDEAO et de l’UEMOA : 29 Paragraphe 1 : l’adoption d’un nouveau régime juridique par la CEDEAO 30 A/l’arrêt de l’adoption des protocoles 30 B/l’existence de diverses normes juridiques 31 Paragraphe 2 : la supranationalité dans le régime juridique de l’UEMOA 34 A/les actes juridiques de l’Union : 34 B/les règlements de l’Union 36 Chapitre II/ les réalisations de la CEDEAO et de l’UEMOA et les obstacles rencontrés : 39 Sous chapitre 1 : les avancées en matière d’intégration économique 39 Section1 : la mise en place d’un marché commun 39 Paragraphe 1 : les mécanismes techniques et transitoires du marché commun : 40 A/ Le régime tarifaire préférentiel et spécial : 40 1. la notion de produits originaires : 42 2. La procédure d’agrément : 44 3. la taxe préférentielle communautaire : 45 3.1/caractéristiques de la TPC : 45 3.2/les effets