ukraine

1663 mots 7 pages
Sergueï Lavrov ministre des affaires étrangères russe a dit :
«L’État unitaire en Ukraine a cessé de fonctionner. Ses fondations ont été brisées par une succession de bouleversements politiques».
L’état est la personne morale qui est titulaire de la souveraineté. C’est un phénomène historique, politique et juridique qui traduit une construction de l’esprit et une réalité sociologique.
L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population comporte une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de sa souveraineté.
L’état ukrainien est naît ou a émerger à la suite de l’effondrement du bloc soviétique en décembre 1991. La chute du bloc soviétique a donc donné naissance à l’Ukraine mais aussi à plusieurs autres pays.
Il est important de noter que des conflits géopolitiques notamment ceux de Crimée et Donbass ont frappé les institutions de l’état et donc son organisation.
Il convient de s’interroger sur la question suivante : comment est organisé l’état ukrainien ?

I- L'organisation juridique de l'Ukraine

A) La Constitution

La Constitution de l'Ukraine est la loi fondamentale de l’État ukrainien.
La Constitution fut adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le 28 juin 1996. La constitution fut adoptée avec 315 vote « pour » sur 450 votes possibles (300 « pour » minimum).
Les autres lois et normes légales ukrainiennes doivent se conformer à la Constitution. Le droit d'amender la Constitution par une procédure spéciale revient exclusivement au Parlement. Le seul organe capable d'interpréter la Constitution et déterminer la conformité d'une norme à celle-ci est la Cour constitutionnelle de l'Ukraine.
Les amendements de la constitution en 2004 sont déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle d'Ukraine le 30 octobre 20101. Cette décision, 6 ans après le vote des amendements, a généré des controverses importantes, ainsi la Commission de Venise s'étonne du pouvoir

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