Un Etat de droits

847 mots 4 pages
Problématique :

Est-il envisageable que, dans une famille recomposée, le beau parent ait les mêmes droits que les parents biologiques ?

Questions de base :
Où : France (cadre spatial)
Quand : 2014-2015 (cadre temporel)
Qui : Familles recomposées (les acteurs)
Quoi : Des « droits »
Comment : Législation, Assemblée nationale (état de droits)
Pourquoi : Face à l’évolution de la société, (c.à.d. ½ familles sont recomposées) la législation doit voter une nouvelle loi qui d’adapte aux mutations de la société française.

Définitions des mots-clés :

Beaux-parents :
Dans une famille recomposée, conjoint(e) du père ou de la mère de l’enfant.

Famille recomposée :
Famille recomposée où les enfants sont issus d’une union antérieure d’un ou des deux conjoints.

Droit :
Ce qui est exigible, permis par conformité à une règle précise, formulée (lois, règlement).

Parents biologiques :
Etres vivants qui ont donné naissance à l’être qu’ils ont engendré par la fécondation du spermatozoïde et de l’ovule de la femme.

Etape 2 : cadrage méthodologique (cf. page 2 du fichier élève)

Introduction :
Avec une société qui change ce qui signifie un peu plus d’ 1,5 millions d’enfant vivant dans 720 000 familles recomposées en France, l’instauration d’un cadre juridique entre les beaux-parents et les enfants serait une question à débattre. Pour certains cela est inutile et voient cela comme anormale pour d’autres c’est indispensable et nécessaire. Une loi avait déjà été proposée en 2007, rediscutée en 2013 mais mise à part à cause d’autres événements politiques. Elle a été récemment sortie du placard pour essayer de trouver un arrangement.
C'est statut qui a fait l'objet d'une discussion à l'Assemblée nationale. La création d'un "mandat d'éducation quotidienne" à été votée. Tout d’abord, rappelons-nous quels étaient les droits des beau parent-parents avant le vote… En fait ils n’avaient pas réellement de pouvoir sur l’enfant. La loi qui existait préférait le maintient de l’autorité

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