Union douanière

1351 mots 6 pages
Introduction

C’est quoi une union douanière
Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique.

Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun).

L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisée. Elle est pourtant autorisée par les accords de l'OMC. Le développement du libre-échange à une échelle régionale est en effet censé ouvrir la voie à un libre-échange au niveau mondial.

Tout accord de marché commun et d'Union économique et monétaire comprend une union douanière.
La clause de la notion la plus favoriser
La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée. Elle garantit ainsi à B qu'aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d'une autre nation par un droit de douane plus élevé.

Présentation de Les intégrations économiques
L'intégration économique est un processus de plus en plus présent à travers le monde. Au travers de celui-ci, les Etats s'unissent via des accords commerciaux allant d'une abolition des droits de douane à une intégration économique totale. Nous vous proposons de passer en revue les cinq principaux niveaux d'intégration commerciale que l'on peut rencontrer à travers le monde. Pour chacun d'entre eux, nous vous fournissons quelques exemples que vous pourrez approfondir

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