Cioni Charles
L1 Droit
Groupe 1
DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation : Peut-on parler, aux Etats-Unis, d’une séparation stricte des pouvoirs ?
Les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral à même d'asseoir sa souveraineté nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique le 1er janvier 1789. Nous passons trop rapidement sur ces éléments historiques qui sont pourtant l'essence même de la compréhension de l'organisation politique des États-Unis contemporain, à savoir, et suite à la domination anglaise, fondée sur une méfiance extrême d'un pouvoir politique fort. Cette constitution donc répond d'une part au critère formel au sens où c'est un « corps de lois suprêmes, ou ce n'est rien » ainsi que le disait Sieyès ; mais d'autre part aussi au critère matériel, ce texte qui vient organiser les pouvoirs politiques et garantir les droits et libertés protégeant les individus. Mais les protègent de quoi ? Du pouvoir central, de ce « pouvoir qui rend fou », de ce pouvoir dont son détenteur va user sans réserves si on ne vient pas le limiter ainsi que nous l'explique Montesquieu dans De l'esprit des lois (1748). Thomas Jefferson est d'ailleurs éloquent sur le sujet quand il dit que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Il ne laisse pas le pouvoir législatif en reste en indiquant que « cent soixante-treize despotes peuvent être aussi tyranniques qu'un seul ». Ainsi que nous l'expose Madison, Montesquieu fût, pour les États-Unis d'Amérique, d'une importance éclairante. On attribue en effet à ce dernier la théorie de la séparation des pouvoirs. Il dénote trois pouvoirs qui sont le législatif