Veme république - cours

Pages: 149 (37019 mots) Publié le: 12 mai 2011
TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE.

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2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE.

SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES.

I) La crise du 13 Mai 1958

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle quiprovoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie.
Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE.
C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalitéen ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours.
PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’ilnomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera.
Charles DE GAULLE a la confiance de l’armée ainsi qu’une certaine aura auprès des français. C’est pourquoi COTY pense qu’il est le seul remède à la crise. Charles DE GAULLE se rend à l’assemblée le 1er juinpour solliciter l’investiture de l’assemblée mais son orgueil fait qu’il n’assiste pas au vote. Il est investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND dans Le coup d’Etat permanent.

II) La prise du pouvoir par Charles de Gaule

Charles DE GAULLE est investi par la majorité mais quelques voix ontvoté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre MENDES FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité de gouverner par décret.
Le 3 juin, l’assemblée investi DE GAULLE de la mission de réviser la Constitution. Pour cela, le Parlement déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946puisqu’il transfère le pouvoir de réviser la Constitution officiellement au gouvernement et non pas à Charles DE GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain.
L’assemblée se met ensuite en congé. On peut dire que de ce jour date la fin de la IVème République.
Avant son congé, l’assemblée adopte une loi constitutionnelle pour imposer des conditions deforme et de fond pour réviser la Constitution.
Il y a cinq conditions de fond :
Le suffrage universel est la seule source du pouvoir.
Séparation des pouvoirs.
Responsabilité politique du gouvernement envers le Parlement.
Indépendance de l’autorité judiciaire.
Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés.

De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait ladistinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme :
Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires.
Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum.
En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagircontre l’impuissance de la IVème République.

1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION.

I) Les Sources de la constitution de 1958

A) Le général de Gaule

Dans le discours de Bayeux, le 16 juin 1946, Charles DE GAULLE présente déjà ses idées pour des institutions efficaces. Il les fait reposer sur quatre principes :
Une exaltation de l'État qu’il traduit dans Le...
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