Vers une égalité des droits des homosexuels

Pages: 20 (4984 mots) Publié le: 9 février 2013
I - Vers une égalité des droits ?
Des lois changeantes…
…mais les lois ont du mal à se mettre en place.

A-Des lois changeantes…
En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années :
•En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.)
•Le13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative des lois et il charge la commission de préparer un projet de code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels.
•Le 6 août 1942, Pétain signe un texte de loiportant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels dans la Loi n°744, elle est alors reculée de 3 ans par rapport à la majorité sexuelle inscrit dans le Code civil de Napoléon. Par la suite, le régime de Vichy, par des discours d’une violence extrême, contribuera à l’accroissement de l’homophobie qui se traduira par une violence exercée partoute la société au quotidien sur les homosexuels.
•Le 8 février 1945, dans le code pénal est inscrit à l’alinéa 3 de l’article 331 « sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un an ».
•Le 18 juillet 1960, sous De Gaulle, Paul Mirguet (député UNRde la Moselle), classe l’homosexualité « fléau social » (désastre social, mal) et donne au gouvernement le droit de promulguer une loi pour combattre ce fléau, le 4°paragraphe de l’article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorise le Gouvernement à prendre, par application de l’article 38 de la Constitution (La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnementd'un organisme, généralement d'un État), les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux.
•En 1968, la France adopte la classification de l’OMS (l’organisation mondiale de la santé) classant l’homosexualité dans les maladies mentales.
•En 1971, création du FHAR (front homosexuel d’action révolutionnaire) : mouvement parisien et autonome issu d’un rapprochement entre des féministeslesbiennes et des activistes gays.
•Création en 1978 du Comité d’urgence anti-répression homosexuel » destiné à lutter contre l’article 331 du code pénal.
•28 avril 1980 François Mitterrand se prononce clairement en faveur de l'abrogation des discriminations légales : "Il n'y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faiteen raison de la nature des mœurs. J'en ai pris la responsabilité".
•11 juin 1981, le ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.
•Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS(Organisation Mondiale de la Santé).
En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les droits des concubins. Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue par l'article 16 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relativeaux droits et obligations des locataires et des bailleurs qui permet la continuation du bail par le concubin notoire du locataire titulaire disparu ou décédé, s'il vivait effectivement avec lui depuis au moins un an.
• En 1983, l'établissement français du sang exclu les hommes homosexuels de donner leur sang.
•L'homosexualité est définitivement rayée par l'OMS de la liste des maladies mentales...
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