I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place.

A-Des lois changeantes…
En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années :
•En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.)
•Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative des lois et il charge la commission de préparer un projet de code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels.
•Le 6 août 1942, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels dans la Loi n°744, elle est alors reculée de 3 ans par rapport à la majorité sexuelle inscrit dans le Code civil de Napoléon. Par la suite, le régime de Vichy, par des discours d’une violence extrême, contribuera à l’accroissement de l’homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels.
•Le 8 février 1945, dans le code pénal est inscrit à l’alinéa 3 de l’article 331 « sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un an ».
•Le 18 juillet 1960, sous De Gaulle, Paul Mirguet (député UNR de la Moselle), classe l’homosexualité « fléau social » (désastre social, mal) et donne au gouvernement le droit de promulguer une loi pour combattre ce fléau, le 4°paragraphe de l’article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorise le Gouvernement à prendre, par application de l’article 38 de la Constitution (La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement