Droit et indemnisation des victimes : les violences faites aux femmes http://www.leon-avocat.fr/avocat-violence-conjugale.php Le droit à l'intégrité physique et psychique est un droit fondamental dans notre système français. Dans notre société, il peut être porté atteinte à ce droit tant en dehors du cocon familial qu'en son sein. En effet, dans la cellule familiale, les atteintes au corps et au psychique sont particulièrement subies par les femmes. Plus précisément, ces atteintes peuvent être des violences conjugales, des agressions sexuelles voire même le viol, ces atteintes sexuelles pouvant se produire aussi bien dans l'entité familiale qu'en dehors.

Il est donc important de comprendre comment une femme peut agir contre son agresseur tant pour la faire condamner que pour être indemnisée de son préjudice. Il convient donc ici de distinguer la procédure au pénal de la procédure civile.

A. Faire condamner son agresseur

La condamnation de son agresseur est souvent ressentie par la victime comme une étape importante où son statut de victime est consolidé. Le procès pénal joue souvent un rôle primordial dans la reconstruction de la victime de violence conjugale. De plus, c'est le moment où la société punit l'auteur d'actes graves tel que les violences, les agressions sexuelles ou encore le viol.

Toutes infractions pénales comportent trois éléments qu'il faut rapporter pour que l'acte en cause soit condamné : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.

* Dans un premier temps, un élément légal est exigé puisque le principe de légalité criminelle interdit de réprimer des faits qui ne constituent pas en vertu d'un texte pénal une infraction. Par conséquent, il est indispensable pour que l'acte soit punissable qu'il soit réprimé par un texte législatif au sens large du terme. * Dans un deuxième temps, un élément matériel est demandé puisqu'une infraction est révélée que lorsqu'un comportement matériel interdit par la loi a été