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ECO-DROIT

Les associations peuvent-elles rémunérer certains personnels ?

La définition de l'association
L'article 1 de la loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.
Le bénévole
Le bénévole peut être défini comme celui qui apporte librement son concours à une association et ne perçoit aucune rémunération de celle-ci. Le bénévole peut être remboursé des frais engagés pour l’exercice de son activité associative. Les justificatifs doivent être conservés pendant 3 ans ; période qui correspond au délai de mise en demeure en matière de cotisation de sécurité sociale sur les salaires. Le bénévole ne bénéficie pas de protection sociale en cas d’incident mais la responsabilité de l’association pourra être recherchée.
La Loi du 17 janvier 1986 ainsi que celle du 7 août 1991 accordent aux salariés, lorsqu’ils sont par ailleurs membres bénévoles d’une association, le droit d’obtenir congé de leur employeur afin de représenter leur association dans toutes les instances étatiques instituées par la loi.
Le salarié
Le salariat implique l’existence d’un contrat de travail entre l’association et le collaborateur intéressé. En l’absence de définition légale du salariat, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.
Deux conditions sont nécessaires et suffisantes pour caractériser le salariat : la réalisation d’une prestation de travail rémunérée. l’existence d’un lien de subordination.
La prestation de travail doit avoir pour contrepartie une rémunération sous forme d’argent, on parle alors de salaire, honoraire, vacation, prime, cachet. Il