Eco droit
I. Les différents contrats de travail
A. Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
C’est tout d’abord un accord entre deux personnes : un employeur et un salarié. Toutes les deux signent donc un contrat contenant toutes les informations sur l’emploi. Le salarié s’engage à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail.
Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers :
La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)
La clause d’objectif (= L’employeur fixe au salarié des objectifs à atteindre.)
Tout contrat de travail comporte des mentions obligatoires :
-La nature du travail, les horaires, le salaire
-L’emploi occupé, les coordonnées de l’entreprise
-Les clauses particulières
-La période d’essai
-les dates de début et de fin (dans le cas d’un CDD)
Durant une période d’essai l’employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat de travail. Elle n’est pas obligatoire, s’il y en a une elle est stipulée dans le contrat de travail. Un salarié qui ne passe pas de période d’essai est directement embauché.
Les différents types de contrats :
Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Par définition ce type de contrat de prévoit pas de date à laquelle il prend fin. Il peut être établi oralement.
Contrat à Durée Déterminée (CDD)/Contrat de Travail Temporaire (CTT)
C’est un contrat de travail dans lequel un salarié est recruté pour une durée limitée. A l’inverse du CDI, le CDD ou CTT doit être obligatoirement écrit. A défaut, il sera considéré comme à durée indéterminée.
Il existe deux types d’emplois précaires :
-Le CDD, il est signé