a quoi sert la cause en droit français

1597 mots 7 pages
Pilier du droit contractuel français, il n’existe sans doute pas de notion aussi controversée que la cause. La cause est une des quatre notions principales en droit des contrats français, avec l’objet, la capacité à contracter et le consentement. Elle permet de déterminer pourquoi le débiteur s’est engagé. Elle est régie aux articles 1131 et suivants du Code Civil et en cas de son absence ou de sa présence illicite, la nullité du contrat est encourue. Cette ci est une ancienne théorie qui s’est dégagée dès le XIIème siècle, à partir du droit canonique, on la vu notamment chez Pierre Lombard, une période ou les auteurs rappellent la valeur des actes humains et la gravité des engagements. Développée avec les canonistes mais ce n’est qu’avec Domat qu’elle se voit transformé en élément fondamental de la théorie générale des contrats. La cause a cependant été pendant longtemps appréhendée par la jurisprudence mais une nouvelle utilisation de cette notion a permis d’élargir sa portée ainsi donnant naissance aux débats doctrinaux. Dans notre étude sur l’utilité de la cause dans le droit français nous allons nous concentrer sur sa place dans le droit français contemporain. Ainsi on ne peut pas étudier la question de la cause sans la citation du Professeur Rouast « Si vous avez compris la cause, c’est que l’on vous l’a mal enseignée ». Avec ses paroles, il souligne la complexité de ce sujet et ainsi met en avant l’intérêt de l’étudier. La cause est un grand sujet de controverses doctrinales et jurisprudentielles, en 2008 un projet rédigé par la Chancellerie connu sous le titre de « Projet de réforme du droit des contrats », dans son article 49 a supprimé la cause parmi les conditions de validité de contrat. Depuis 1804 le droit des obligations a connu peu de réformes, la législation française durant deux siècles avait été fortement attaché à la stabilité de ce droit mais aujourd’hui de plus en plus de projets de réformes voient le jour et la théorie de la cause voit sa

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